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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1a21bcdc6046d47b1cc20
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : AUX DELICES DU, [Localité 1] (SAS), [Adresse 2] détail, crêperie, salon de thé avec une forte activité de boulangerie A désigné madame, [M], [N
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad5dcdc6046d47b2adc4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : AMBULANCE, [Localité 1] BLG (SARL), [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] ambulance, transports sanitaires, exploitant taxi ,([Localité 3] N7
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a3c4cdc6046d47b1ed0e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1] Vente de matériaux de construction, location de matériel, A désigné madame, [V], [K], en qualité de juge-commissaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a418cdc6046d47b1f338
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : remise A désigné monsieur, [A], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad09cdc6046d47b2a7d8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise : TREMARK FRANCE (SAS), [Adresse 1] Activité : en france et à l'étranger, conception, construction, mise en service, vente, location,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad6ecdc6046d47b2aee1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [L], [E] née, [F], [Adresse 1] Fabrication de confitures artisanales, de pâtes de fruits, de crêmes de fruits spécialités à tartiner, caramel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b19ccdc6046d47b30315
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise : CONCERTO (SARL), [Adresse 1] Activité : gestion de porte feuille d'assurances et courtage en assurances, conseil en vente immobilière
Source officielleTrib. de Commerce
69cd8480cdc6046d47c966cd
11 avril 2025
11 avril 2025
délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu l'audition en
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af657bcdc6046d471774f7
9 avril 2025
9 avril 2025
II) De l'application de l'article L681-1 du Code de commerce Le tribunal doit, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois : * Si les conditions d'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d75319cdc6046d479db069
3 avril 2026
3 avril 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : SEASIDETECH (SAS) [Adresse 2] Activité : Gestion d'un bure au d'études techniques industrielles dans le domaine de systèmes électroniques
Source officielleTrib. de Commerce
69caa3a7cdc6046d4785e019
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Attendu qu'en l'espèce, comme exposé ci-avant, les conditions posées par l'article L681-1 du code de commerce sont cumulativement réunies ; Attendu en outre que l'article L. 526-22 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69cda6ddcdc6046d47cc178e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu l'audition en
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb735cdc6046d47081b37
7 mai 2026
7 mai 2026
délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu l'audition en
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb6ffcdc6046d470817d5
7 mai 2026
7 mai 2026
délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu l'audition
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb8fdcdc6046d4708395d
7 mai 2026
7 mai 2026
délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce, Vu l'audition
Source officielle1ère chambre - Référés
68683b2e4965b5d9df326191
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L641-3 et L622-21 du Code de commerce, la présente action est interrompue.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b520ccdc6046d471c2c18
13 mai 2026
13 mai 2026
Conformément aux dispositions des articles L621-3 ET R621-9 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002739, appelée à l'audience de ce jour
Source officielleTrib. de Commerce
6a0480a2cdc6046d4798045e
7 mai 2026
7 mai 2026
L622-17 du Code de commerce Et ce, afin de vérifier le bon déroulement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article
Source officielle4ème chambre commerciale
6a113886cdc6046d47a66904
22 mai 2026
22 mai 2026
L622-6 et L641-4 du code de commerce.
Source officiellePcl
69f079ebcdc6046d47d127f1
22 avril 2026
22 avril 2026
L631-1 du Code de Commerce Attendu qu'à l'audience M.
Source officiellePage 24 sur 481