R766-1, Art. R776-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R152-1, Art. R153-1, Art. R154-1, Art. R155-1, Art.

Article 124

—

Art. 50-0, Art. 64 bis, Art. 102 ter, Art. 103, II.

Article 7

—

I. - Sous réserve des mesures adoptées par l'Union européenne dans leurs champs respectifs, les dispositions des articles 1er à 5 entrent en vigueur à la date de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord fondé sur l'article 50 du traité

Article S 48

—

Ces locaux font l'objet des dispositions des articles S 50 et suivants.

Article 3

—

Le plafond, les montants et le seuil, prévus respectivement aux articles 17, 49 et 51 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, sont fixés à 240 600 €. 3.

Article D331-59-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Code de la construction et de l'habitation

Peuvent bénéficier des prêts prévus à l'article D. 331-32 sous réserve des dispositions de l'article D. 331-50, aux conditions fixées par les articles D. 331-54 et D. 331-59-5, les personnes physiques ou morales qui construisent ou acquièrent les logements

Article R5321-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 22

Code des transports

Pour les navires de plaisance autres que ceux mentionnés à l'article R. 5321-50, ainsi que pour les navires de 12 passagers au plus, mentionnés au 3.2 et 3.3 de l'article 1er du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine

Article 2

—

l'emploi d'attaché d'administration centrale ou nommés en qualité d'attaché stagiaire d'administration centrale à la suite de leur admissibilité à l'Institut national du service public, et qui résidaient antérieurement dans une localité située à plus de 50

Article R581-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70

Code de l'environnement

Toutefois, cette surface peut être portée à 25 % lorsque la façade commerciale de l'établissement est inférieure à 50 mètres carrés. Les baies commerciales sont comprises dans le calcul de la surface de référence.

Article R4031-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 67

Code de la santé publique

Les articles L. 47 à L. 50 du code électoral sont applicables.

Article 17

—

Par dérogation aux dispositions prévues au premier alinéa de l'article 5 du présent arrêté, le nombre des candidats à recevoir aux concours organisés au cours de l'année 1981 est réparti comme suit : Concours externe : 50 p. 100 des postes ; Concours

Article 50-5

—

-Le taux de séparation de l'entreprise est égal à la moyenne, sur la période de référence mentionnée à l'article 50-7, des quotients, par exercice de référence, du nombre de séparations imputées à l'entreprise par l'effectif de l'entreprise.

Article 2

—

TAUX 50 PREMIERS HECTARES AU-DELÀ 0 UGB/ha 0 €/ha 0 €/ha > 0 UGB/ha 50 €/ha 0 €/ha 0,5 UGB/ha 50 €/ha 20 €/ha 0,8 UGB/ha 80 €/ha 35 €/ha

Article 227-5.01

—

Dispositions générales Les installations sont classées d'après les tensions d'alimentation en deux domaines : - domaine I : tensions égales ou inférieures à 50 volts en alternatif et 100 volts en continu ; - domaine II : tensions supérieures à 50 volts

Article 7

—

Les taux servant au calcul de l'allocation de salaire unique sont fixés en pourcentage de la base mensuelle visée à l'article 6 ci-dessus comme suit : 1° Enfant seul à charge : Enfant unique de moins de deux ans : 50% ; Enfant unique de moins de cinq

Article 4

—

PUISSANCE UTILE SECTION LIBRE MINIMALE Si Pu 25 kW 50 cm ² Si 25 kW ¸ Pu 35 kW 70 cm ² Si 35 kW ¸ Pu 50 kW 100 cm ² Si 50 kW ¸ Pu 70 kW 150 cm ²

Article 4

—

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 F.

LEGIARTI000020789947

—

BILAN DES EXPOSITIONS À 50 ANS Identification du salarié : nom, prénom, date de naissance.

Article 50-3-2

—

La liste des secteurs d'activité mentionnés au II de l'article 50-3 est la suivante :

Article CTS 1

—

Les autres livres, titres, sections et articles du règlement ne sont pas applicables, sauf s'ils sont expressément mentionnés dans la suite du présent chapitre. § 2.

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