que l'employeur ait accepté une augmentation de 3.524,51 € à 4.585 €, correspondant à 30 % ; que par contre, une augmentation de 3.524,51 € à 3.750 € soit 6,40 %, déjà importante, est possible ; qu'il

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 octobre 2018 *** FAITS ET PROCEDURE Suivant acte authentique en date des 11 et 14 octobre 2004, la SCI Brunelot, ayant pour gérant M.

l'article II 4 du règlement du PPR la possibilité en une telle zone rouge de procéder à la construction ou à des ouvrages sous réserve pour ceux-ci de ne pas aggraver les risques et notamment de pas augmenter

, puisqu'elle concerne l'augmentation des taxes d'aéroport ainsi que la variation du cours du change du dollar néo-zélandais, c'est-à-dire des éléments du prix indépendants de la volonté du voyagiste,

[M] à régulariser l’acte authentique de vente, à défaut dire que le jugement vaudra acte authentique de vente, et condamner M. [M] et Me [E] à l’indemniser des préjudices subis.

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, anciennement LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES [Adresse 16] [Localité 15] représentée par Maître Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocats au barreau

Par courrier recommandé dont cachet postal du 15 septembre 2025 (pli avisé non réclamé), l’association ADEF HABITAT a mis en demeure Monsieur [V] [L] de payer les redevances à hauteur de 1 399,08 €.

au représentant du Club Vosgien, dans lequel elle sollicite son accord pour bénéficier de l'eau potable alimentant le Chalet-Hôtel. 9.

J'ai obtenu de plus une augmentation suite à trois années d'atteinte d'objectif. J'ai obtenu une augmentation de 4 % suite à la grève.

[G] [H] une somme de 9 385,05 € (neuf-mille-trois-cent-quatre-vingt-cinq euros et cinq centimes) au titre des loyers impayés arrêtés au troisième trimestre 2020, augmentée des charges de copropriété et

-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01957 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET

X... ayant refusé de signer l'acte authentique de vente, la SCI Y... l'a assigné en régularisation du « compromis de vente » et dommages-intérêts ; que M.

DE CETTE CLIENTELE EN NOMBRE ALORS QUE L'IMPORTANCE DE L'ACCROISSEMENT EN VALEUR DE LA CLIENTELE LAISSE PRESUMER SON AUGMENTATION EN NOMBRE ET QUE LE < LITRAGE > DU PREMIER SECTEUR QU'IL AVAIT PRIS EN

conséquence le jugement du 18 juin 1996, alors, selon le pourvoi, 1 / qu'il résulte de la combinaison des articles 454 et 457 du nouveau Code de procédure civile qu ont la force probante d un acte authentique

le 30 octobre 2009 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expéditeur avait donné pour instruction aux services postaux

destinés à justifier de l'exportation des marchandises est un faux ; que ces déclarations, qui sont destinées à justifier les ventes hors taxes, portent des numéros empruntés à des déclarations authentiques

Groupement d'achats des centres Edouard Leclerc (le Galec) a mené une campagne publicitaire portant sur le prix des médicaments non remboursés ; que cette campagne avait pour slogan principal "avec l'augmentation

Il expose que, postérieurement au dépôt de sa demande, un enfant est né, entraînant une augmentation de ses charges, notamment au titre de la pension alimentaire ainsi que du loyer.