A... à payer les intérêts légaux des sommes dues au titre des bénéfices dégagés des chantiers au plus tard à compter de la date de la demande en justice (25 avril 1972), ainsi que la capitalisation de

Z..., X... et A... la société Systèmes informatiques et mécaniques Georgier (la société) dont le capital, d'un montant de 50 000 francs, devait être apporté par M.

B... à qui il a avancé la somme de 160 000 francs représentant le tiers du capital que celui-ci s'est engagé à lui rembourser et a convenu de lui céder 240 parts si la société civile immobilière (la SCI

que pour réparer intégralement le préjudice économique subi par la veuve de la victime, les juges doivent, après avoir calculé la part des revenus annuels de la victime dont la veuve est privée, capitaliser

(les cessionnaires) la totalité des parts composant le capital de la société Dream ainsi que la créance représentée par le solde créditeur du compte courant ouvert au nom de M.

devenue la société Jean Lefebvre Alsace-Franche-Comté, (les sociétés), ont procédé à des apports en compte courant d'associé dont elles ont demandé le remboursement, après avoir vendu leurs parts dans le capital

[B] [I] [P] est débiteur à l'égard de la communauté [O]-[P] devait être augmentée des intérêts au taux de 9 % l'an avec capitalisation à compter du délai de cinq ans avant la demande qui en a été faite

dont la société Calame s'était retirée le 7 septembre 1990, a assigné cette dernière en paiement du montant de ses achats et s'est vu opposer par elle la compensation avec sa créance de restitution du capital

X... avait été licencié par lettres des 12 janvier 1990 et 29 mars 1990 aux motifs "d'une part, du changement d'actionnariat récemment intervenu dans le capital de la société des Brasseries et Glacières

Il en va de même en cas de versement des fonds par la banque avant que l'acquéreur exerce son droit de rétractation à l'égard du contrat principal. 13.

l'information que l'ambassadeur de France Philippe A... ainsi que le standardiste zaïrois Janvier sont décédés par arme à feu lors des émeutes ayant ensanglanté le Zaïre et plus spécifiquement sa capitale

le décès et subsistant après celui-ci, ainsi que les revenus consécutifs au décès tels que le montant des arrérages échus et la valeur capitalisée de la pension de réversion du conjoint survivant, les

En 2006, les sociétés Butler Capital Partners et FCPR France Private Equity III sont entrées au capital de la société Sernam express.

d'expertise que les revenus annuels de Michel Z... étaient de 316 231 euros ; que le prix du franc de rente à appliquer était celui d'un homme de 52 ans jusqu'à 65 ans et qu'il convenait de retrancher le capital

[X] a soutenu qu'avant 1998, date de son engagement syndical, il avait bénéficié d'un avancement tous les deux ans ; qu'il n'avait ensuite été promu que le 1er janvier 2003, après avoir été éliminé de

"Régime Prévoyance Familiale Accident " garantissant le versement d'indemnités en cas de décès à la suite d'un accident corporel survenu à l'assuré, outre le remboursement des frais d'obsèques, des avances

ces sommes porteraient intérêt à compter de l'arrêt, a dit qu'il y aurait lieu de déduire de ces indemnités les provisions versées, la somme versée par la MAIF 2 091,53 euros, ainsi que le montant du capital

Il a conclu le 28 février 2002 un contrat « capital viager logement » et un contrat « capital viager chauffage », remboursables par versements mensuels correspondant aux indemnités de logement et de chauffage