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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003245_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
au public précisant l'objet, le lieu et heures où le public pourra faire ses observations et la publication de cet avis dans deux journaux locaux au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC001947903
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Conformément à la loi n o 833 du 23 décembre 1978 (voir ci-après, sous le « droit interne pertinent »), le TSO avait été ordonné par le maire de Piario, sur la base des avis
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
, le 15 juin 2006 et le 18 avril 2007, les télécopies du contrôleur technique transmettant, avec avis favorable, deux projets de réparation établis par l'entreprise titulaire du lot gros œuvre ; il n'a
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0605JUD001704707
5 juin 2018
5 juin 2018
Il argue que, après avoir reçu la lettre de la Cour suprême de justice du 7 novembre 2006 (paragraphe 9 ci-dessus), le requérant aurait dû réitérer sa demande de recours en vertu de l’article 438 (3) du
Source officielleCour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur William X
6253cd19bd3db21cbdd9240f
20 mai 2015
20 mai 2015
Elle ne lui est donc pas opposable et fournit aux débats les avis de deux techniciens qui contestent que l'embolie pulmonaire survenue quelques jours après l'infraction soit en relation avec les coups
Source officielleChambre sociale
67f8a5c5ec820a3a2a05e7f2
10 avril 2025
10 avril 2025
La CPAM de [Localité 6] Pyrénées rappelle que les avis des deux CRRMP ont conclu très clairement à l'existence de facteurs personnels ne permettant pas de retenir un lien de causalité direct et essentiel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par ailleurs, le plan de masse produit à l'appui de cette demande permet d'avoir une vue d'ensemble du projet et de la localisation des dix bâtiments autorisés.
Source officielle12eme chambre
DTA_2000944_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de la commission de réforme et un mois et demi après le second avis de cette commission.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205477_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il faut plus de deux mois pour avoir un diagnostic. A titre subsidiaire, une expertise pourrait être ordonnée pour connaître l'état réel de santé de M.
Source officielleChambre Commerciale
65321b859e4ea48318f5b0ee
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[J] par le docteur [L] n'avait pas été conforme aux données acquises de la science : il a critiqué l'avis des deux experts désignés par la commission de conciliation, en ce qu'ils avaient omis de s'interroger
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca9c21c0e53e790818a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ajoute que l’avis de valeur transmis par sa soeur est dépourvu de toute valeur pour avoir été établi sans déplacement sur les lieux, sans visite et sans connaissance de l’état du bien.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0328JUD004152298
28 mars 2006
28 mars 2006
A cet égard, il rappelle que le juge a estimé nécessaire – au vu du comportement agressif du requérant ayant été à l’origine de son internement – de recueillir l’avis de deux experts médicaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933eb
24 mars 2016
24 mars 2016
Les avis des deux experts sont donc concordants en ce qu'ils écartent toute faute du docteur X... dans la décision de pratiquer l'intervention chirurgicale.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4f2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ce contrat de remplacement a été régulièrement renouvelé à plusieurs reprises par périodes de deux mois jusqu'au 31 mars 2015.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10737
26 juin 2019
26 juin 2019
DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mme O...
Source officielleChambre Sociale
627f48cb551627057d32df10
13 mai 2022
13 mai 2022
19h15 et d'avoir quitté le magasin à 19h24 sans l'avoir vérifiée.
Source officiellePS ctx protection soc 3
6a0e064fcdc6046d475a2a8f
20 mai 2026
20 mai 2026
avoir été dans l’impossibilité d’obtenir cet avis, ni même d’avoir tenté de l’obtenir.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64a66091bbd03a05db9653e4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dans ce cas, il y a lieu de tenir compte des avis émis par le conseil pour déterminer une majorité, ou tout au moins le partage des avis en deux parties ; pour ce faire, les voix qui se sont portées sur
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895db
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603755f39908d233c13a4ef3
9 avril 2015
9 avril 2015
défavorable donné le 20 mars 2003 par la commission d'encadrement et développe les deux griefs formés contre l'intéressé au soutien de cet avis défavorable, soit deux incidents de juin 2002 et février
Source officiellePage 24 sur 26480