tendant à l'exercice irrégulier d'un vote par procuration ; "aux motifs que chacun des demandeurs a joué son rôle dans l'établissement de cette demande de vote par procuration devant émaner de Mme B.

référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

[B] dans l'attente de la consolidation de son état de santé, * sur la demande de majoration de rente ou d'indemnité en capital de M.

Gérard Y..., domicilié [...]                             , 3°/ à la société B... Regnier-B...

Bruno B... C..., 2°/ Mme Joëlle X..., épouse B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-44.671 et S 01-44.777 ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Z..., veuve B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

[P], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [B], et l'avis de M.

Antoine-Paul C..., Mme B..., M.

B... les bulletins de paye, le certificat de travail, la feuille Assedic et de régulariser la situation de M.

(les consorts Z...), bénéficiaires d'un arrêt ayant condamné Mlle B... au paiement de certaines sommes d'argent, l'ont assignée ainsi que M. B...

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 509 F-D Pourvoi n° Y 23-11.636 R É P U B

[B], son voisin. Celui-ci a demandé reconventionnellement une ordonnance de protection. Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

T..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de B... T..., domiciliée [...] , 2°/ M. Q... T..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de B...

B..., 4°/ à Mme S...

Georges B... des dommages et intérêts en réparation de son préjudice personnel ; "aux motifs que M.

[B].