installations du centre aquatique « les Atlantides » qui a été homologué par arrêté du 19 juin 2002 et avait fait l’objet d’un contrôle par la commission départementale de contrôle des établissements de baignade

l'autorité administrative peut interdire à une personne d'exercer une activité d'enseignement, d'animation ou d'encadrement d'une telle activité, une mission arbitrale, une activité de surveillance de baignade

Les fonctions mentionnées à l’article L. 223-1 du même code sont celles d’arbitre et juge, celles visées à l’article L. 322-7 sont les fonctions de surveillant de baignade. 4.

Les fonctions mentionnées à l’article L. 223-1 du même code sont celles d’arbitre et juge, celles visées à l’article L. 322-7 sont les fonctions de surveillant de baignade. 4.

Roger X..., demeurant à Serres (Lot) Bagnac-sur-Cele, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Edouard Y..., 2 / de Mme Monique Y..., née A..., demeurant ensemble route de Maurs à Bagnac-sur-Célé (Lot), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Les requérants sont un couple marié, originaires de Bagdad, avec deux enfants en bas âge. Le premier requérant est chiite, la deuxième requérante est sunnite.

que Camille Claudel est l'auteur d'une oeuvre sculpturale, créée en 1902, intitulée " La Vague " et représentant, sur un socle en marbre, une vague en onyx prête à déferler sur un groupe de trois baigneuses

A... précisait que "la pièce, en possession de Mme PARIS est une oeuvre unique en pierre d'onyx avec trois baigneuses en bronze vendue au Musée Rodin" et que cette dernière avait réalisé un moule de cette

en mer par un canot à moteur conduit par Z..., à qui Philippe X..., pompier professionnel, avait confié la manoeuvre du bateau, et qui, comme lui, avait reçu mission de surveiller les personnes se baignant

Bougemmaâ Y... , demeurant Salon Bagdad de couture, 2120 Redeyef (Tunisie) ; M.

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades ".

2011, postérieurement à la création de la base de loisirs préexistante, n'a pas d'incidence sur son intérêt à agir dès lors que la base de loisirs était fermée depuis le retrait de l'autorisation de baignade

faits antérieurs remontant à l'année 2022 portant sur des violences verbales et physiques se caractérisant par des gifles, des coups de pieds et des cris, des attouchements sur un enfant lors d'une baignade

construction de Saint-Barthélemy ; elle ne précise pas les précautions d’environnement que le projet méconnaitraient ni les atteintes à la salubrité ou à la sécurité publique notamment aux eaux de baignade

Il soutient, en outre, que l'intéressé est en grand danger en cas de retour en Irak, et en particulier à Bagdad, car le chef de sa tribu a renié son clan afin de s'allier avec les milices chiites dans

GRIEFS Invoquant l’article 2 de la Convention, les requérants allèguent que les autorités n’ont pas pris les mesures de sécurité nécessaires dans la piscine pour la protection de la vie des baigneurs de

DEFENDEUR (s) : SOCIEIE HO TELIERE DE LA FERTE (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Christian BAGNAUD

Les époux [G] indiquant avoir été privés de la jouissance de leur piscine pendant deux saisons de baignade, il convient de confirmer la condamnation de M.

./ Leur implantation.. est... interdite à moins de 200 mètres des zones de baignade et des zones aquicoles ; que la cour a suffisamment motivé son arrêt et n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant