Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Hervet, les conclusions de M.

Le Bouler se sont portés cautions solidaires des engagements de la société Ouest démolition (la société) envers la Banque de Bretagne (la banque) à concurrence d'un certain montant ; que la société

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société UFB Locabail, aux droits de laquelle se trouve désormais la société BNP Paribas Factor (la banque

le jugement, condamnée à payer à la banque la somme de 200 000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 1993, alors, selon le moyen, que le tiers porteur bénéficiaire d'une traite est

convention de compte courant de la société stipulait expressément que les instructions de virement devaient être données par écrit, sauf accord entre les parties, il ne pourrait être reproché à la banque

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 novembre 2000), qu'en février 1994, à réception d'une télécopie qui s'est avérée être un faux, la Banque

Sa a remis à la Banque franco-portugaise (la banque), une lettre de change, à échéance du 30 mai, qu'il avait tirée sur la société SGAT le 15 avril ; que, le 17 juin, une procédure de redressement judiciaire

détenteur litigieux à des banques et au repreneur, pris en leurs qualités de dépositaires de fonds, le moyen pris de l'absence (de qualité) de tiers du liquidateur ne présentait plus d'objet, l'arrêt

, l'arrêt attaqué retient "qu'il ne peut être tiré aucune conséquence (…) de la circonstance selon laquelle la banque était une banque partenaire du réseau Comptoir Del, alors que ce réseau était en voie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 avril 2001), que la Caisse régionale de Crédit agricole des Savoie (la banque

(les consorts X...) ont obtenu la condamnation du tiers responsable à leur payer à chacun une somme de 30 000 francs en réparation de leurs préjudices respectifs ; que les intéressés étant mineurs, l'indemnité

sur elle en règlement de sa dette envers les établissements Broussou étaient détenus par la société Bordelaise de CIC ; qu'à l'échéance, la banque était donc propriétaire de la créance de provision

La banque ayant, à la fin d'année 2011, rejeté le paiement d'un chèque tiré par la société du Village, cette dernière l'a mise en demeure de procéder au déblocage du solde du prêt du 27 avril 2009.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Axa Banque que

Y... de participer au capital de la société Garage André, que, d'ailleurs, le banquier aurait dû vérifier l'existence de documents sociaux en ce sens et qu'enfin, la banque ne pouvait prélever la somme

la banque et la condamner à indemniser ces derniers dans la proportion d'un tiers du montant des condamnations prononcées à leur encontre et, en conséquence, ordonner la compensation entre les dettes et

X..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la Banque nationale de Paris, de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.