au jour du fait générateur de l'imposition pour apprécier la prépondérance des activités professionnelles de la société dont les titres ont été transmis et exige de tenir compte de l'ensemble des faits

au jour du fait générateur de l'imposition pour apprécier la prépondérance des activités professionnelles de la société dont les titres ont été transmis et exige de tenir compte de l'ensemble des faits

au jour du fait générateur de l'imposition pour apprécier la prépondérance des activités professionnelles de la société dont les titres ont été transmis et exige de tenir compte de l'ensemble des faits

au jour du fait générateur de l'imposition pour apprécier la prépondérance des activités professionnelles de la société dont les titres ont été transmis et exige de tenir compte de l'ensemble des faits

chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON, en date du 1er mars 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour fraudes fiscales, abus des biens et du crédit d'une société, présentation de bilan

Par la présente requête, Mme B sollicite l'annulation de son compte-rendu annuel d'évaluation au titre de l'année 2020. 2.

ou situations faussement équilibrés avaient été présentés à la ville de Perpignan afin de justifier les demandes de subventions, emprunts ou lignes de crédit et qu'en ne recherchant pas si, compte tenu

[R] [E] ont saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation de ces élections ; Attendu que la société fait grief au jugement d'annuler le premier tour des élections professionnelles

affectée contre son gré à des tâches administratives ingrates sans rapport avec la qualification qui était la sienne et de l'avoir exclue, à raison de son mandat syndical, du bénéfice de la prime annuelle

motifs que, madame Y... reproche à l'employeur de ne plus lui avoir versé une prime de bilan à compter de 2008, alors que cette prime constituait un usage au sein de l'entreprise répondant aux conditions

Selon lettre de mission du 28 novembre 2008, le cabinet d'expert comptable Centre Comptable de l'Est Champenois, s'est vu confier une mission de tenue et de présentation des comptes annuels de l'officine

elle découle des dispositions de l'article 22 des statuts de la société qui, détaillant les obligations incombant au gérant, prévoit que ce dernier établira des écritures régulières des opérations, un bilan

T E, M. et Mme N et A K et Mme U V B demandent l'annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique applicable : 2.

financier et du compte de résultat détaillé de l'association " Trait d'union 58 " au titre de l'année 2023, d'autre part, des bilans et des comptes de résultat annuels de l'exploitation, par la société

, n'avait pas demandé à ce cabinet, après examen des bilans annuels 2002-2006, de rectifier ceux-ci en portant au crédit du compte courant d'associé de sa mère la somme de 550 000 euros, et contrôlé ainsi

de 2 010 000 euros par la libération de la totalité du capital social intervenue lors de la constitution de la société et le solde le 14 décembre 2012 ; que la partie civile a consenti à apporter en compte

Elle expose qu'au 30 septembre 2025, le compte bancaire de la société affiche un solde de 40 815,03 euros.

2001, présentée pour l'ASSOCIATION "C102 RADIO CASTEL FM" dont le siège est situé centre Jean X..., 15, place Gambetta, BP 22 à Casteljaloux (47700) ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

à laquelle a procédé Monique X... retenant, à la suite des premiers juges, le principe d'une indivisibilité des comptes, à laquelle il ne serait possible de se soustraire ; que, dès lors, en procédant

des comptes annuels inexacts, n'auraient avec la société concernée aucun lien de droit ; " qu'en l'espèce, SIFB n'est devenue actionnaire de la société Delattre-Levivier que le 20 novembre 1986, soit