Christian F..., a été grièvement blessé; que sa mère, Mme Ginette F..., agissant tant ès-qualité d'administratrice légale de son fils, qu'à titre personnel, a engagé une action en réparation contre M.

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que renversée par un chien appartenant à Mme X..., alors qu'elle s'occupait de la mise en place de la vitrine du magasin où elle était employée, Mme Y... a subi

involontaires ; qu'ils sont en lien causal certain avec le dommage subi par la victime ; que le jugement sera dès lors confirmé en ce qu'il a déclaré la SARL Manuport coupable de blessures involontaires

d'une faute de la victime ou du fait d'un tiers ou d'un cas force majeure.

viagère de ses parents, victimes directes de l'accident causé par M.

d'assurances AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1998, qui, pour le délit d'homicide involontaire et les contraventions de blessures

Alain, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, venant aux droits de l'UAP, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 février 2003, qui, pour homicides et blessures involontaires

milieu adapté ou de façon partielle, préciser si la victime a subi une gêne, des absences, des aménagements, un surcroît de travail, ayant perturbé le cours normal de sa scolarité (AVS, tiers temps, baisse

Vincent Y... était déjà mortellement blessé avant qu'il ne soit heurté par le véhicule de M.

Z..., Henri C... et Gilles D... ; que l'examen des résidus de tirs sur les trois victimes permet d'écarter que les victimes aient fait usage d'une arme à feu ; qu'aucun des mis en examen ne présentait

-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures

ROUEN, chambre correctionnelle, du 2 février 1994, qui, statuant sur renvoi après cassation, après décision définitive sur l'action publique dans la procédure suivie contre Franck Y... des chefs de blessures

énumérées à la prévention et inférieure à huit jours pour Liliane Pillas ; "aux motifs que Gilles X... est prévenu de complicité de coups et blessures volontaires ; que le rapport dressé le 8 mai 1988

[H] [W] soutient que l'importance de ses blessures suite à l'accident de la circulation dont il a été victime le 16 avril 2023 établit le caractère légitime de sa demande d'expertise.

H..., blessé lors d'une collision s'étant produite le 6 décembre 2002 entre la motocyclette qu'il pilotait et le vélo sur lequel circulait E...

Par diverses décisions rendues ensuite sur intérêts civils, la société SEPS a été condamnée à indemniser les préjudices subis par les quatre victimes dont la société NTCA était l'employeur. 7.

LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 13 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Stéphanie X... pour blessures

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés et contravention au Code de la route