/13139 APPELANT Monsieur Henri-Joseph X... ... 75011 PARIS représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D 769 INTIMÉE SARL SOCIETE NOUVELLE ECOLE SECONDAIRE

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2018 par lequel le maire de Saint-Herblain a délivré à la société Otrante un permis de construire un immeuble de douze logements comprenant des bureaux

la copie d'un courrier établi au nom de Aerium LLP et/ou Properties, en date du 8 septembre 2004, adressé au ministère de l'Economie, des Finances, de l'Industrie - Sous-direction de l'immobilier - Bureau

ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition ".

De plus le bail ne mentionne pas comme habituellement en cas de bail à une personne morale lorsqu'il s'agit de la résidence principale ou secondaire de son gérant , qu'il est conclu pour loger M .GRUSZKA

de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques ; / 4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux

documents contractuels n'étaient pas conformes aux documents-types et que la note de complexité prévue pour le groupe d'ouvrages n° 1 n'était pas justifiée ; que cette décision a été communiquée aux bureaux

2/ de l'UNIPEC, dont le siège est 34, rue de la Fédération, 75737 Paris cedex 15, 3/ de la société Finalion, dont le siège est le Baudran 28 Villa Baudran, 94110 Arcueil et son établissement secondaire

papier hygiénique que dans un seul des quatre cabinets, que les sols étaient encrassés et qu'il n'y avait pas de chauffage et que, concernant les cabinets d'aisance des femmes situés dans la partie bureaux

Y..., Z..., A..., Bureau, Mme Greff-Bohnert, M. Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

G B sont propriétaires indivis dans la commune de La Flotte-en-Ré d'une résidence secondaire située (ANO)14 rue Saint-Nicolas(ANO) sur une parcelle cadastrée (ANO)AB n°549.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2008 No2008 / 51 Rôle No 06 / 12140 Syndicat secondaire des copropriétaires du Bât.

classer la salariée au niveau 3.3 de la filière administrative de la grille de classification des employés, techniciens et agents de maîtrise de la convention collective nationale du personnel des bureaux

Par une décision d'admission partielle du 6 juin 2023, le service a maintenu dans la catégorie BUR 2 les locaux occupés par les sociétés Ivadata Group et Monogram ainsi que les bureaux proprement dits

: Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien.

associé de la SCI du ... et prenait en charge le coût des communications téléphoniques du ... occupée par son ex-épouse et ses enfants, puis, par sa fille Bianca, qu'enfin, il avait une résidence secondaire

Le legs consenti par [H]-[X] [E] au profit de la cité [1] bénéficie à l'association du secours catholique, à charge pour elle d'en affecter le produit au budget de la cité [1], établissement secondaire

, les sanitaires et les couloirs en parties secondaires couvertes (P2) sans apporter la preuve - qu'il lui incombe - de l'inexactitude des informations précédemment communiquées ; la seule déclaration