SERENIS ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 26/ Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ7N Par jugement

sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse

sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse

sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse

sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse

sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE avait qualité pour saisir d'une plainte le conseil régional de l'ordre sans être tenue de justifier d'une atteinte portée à ses droits ; qu'ainsi, la CAISSE PRIMAIRE

au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

X... et Y... ont été engagés par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines le 3 mars 2003 en qualité de téléconseillers, la relation de travail relevant de la convention collective nationale

Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre

A... aux termes d'un d'accord limitant à 50 % son droit à indemnisation ; que refusant la proposition de la société Avus France, la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, venant aux droits

Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Axa France, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse

X..., médecin rhumatologue, s'est installé pour la première fois en exercice libéral au mois de janvier 2001 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option pour le secteur à

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

[I] [X] et [F] [X] et Mmes [P] [X], [N] [X], [M] [X], [V] [X] et [Z] [X], héritiers de [L] [X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont

décembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section invalidité), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes

X..., qui avait été employé jusqu'en 1983, date de son départ à la retraite, par la Caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat, où il avait exercé en dernier lieu les fonctions d'agent comptable,