[I] [M] a été placé en détention provisoire le 14 mai 2022. 3.

E..., en sa qualité d'agent de police municipale, ait été habilité à demander à Mme F... de lui présenter le permis de détention provisoire de l'animal, la cour d'appel a violé les articles L. 211-14,

X..., précédemment désigné en qualité d'administrateur provisoire de la SCI Les Hauts de Cocraud (la société) ; que la société a relevé appel de cette décision ; Attendu que la société fait grief à

X..., précédemment désigné en qualité d'administrateur provisoire de la SCI les Hauts de Cocraud (la société) ; que la société a relevé appel de cette décision ; Attendu que la société fait grief à

X..., précédemment désigné en qualité d'administrateur provisoire de la SCI les Hauts de Cocraud (la société) ; que la société a relevé appel de cette décision ; Attendu que la société fait grief à

est nécessaire pour les motifs qui vont être développés ci-dessous ; que sur les critères de maintien en détention provisoire, eu égard aux condamnations figurant au casier judiciaire de M.

et infraction à l'article 337 du Code rural, a annulé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction, a ordonné le maintien de l'intéressé en détention provisoire

cour d'appel d'AMIENS, du 13 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols sur mineures de quinze ans, a confirmé l'ordonnance du juge délégué prolongeant la détention provisoire

"aux motifs que, comme le relève l'ordonnance du juge d'instruction, l'article 144 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction actuelle, prévoit même que, en matière criminelle, la détention provisoire

Nous l'informons que le débat aura lieu par visio conférence puisque nous sommes tenus de statuer le jour même sur la demande de placement en détention provisoire.

est opérée par le Service de la Publicité Foncière ; que si le caractère exécutoire du titre constatant les droits du créancier est subordonné à une procédure d'exequatur, la publicité provisoire doit

pour avoir porté atteinte à son droit au respect de sa vie privée et de son image ; qu'il est reproché à cette décision de consacrer, 1 ) un excès de pouvoir en ce qu'elle a confirmé l'exécution provisoire

[D] [E] [K] a été mis en examen du chef précité et placé en détention provisoire, sous mandat de dépôt criminel. 3.

Jean-Paul, 2°) DEMONTES Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 janvier 1990, qui les a condamnés, le premier pour émissions de chèques sans provision

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les demandeurs à payer à la victime, la somme de 252 447,60 euros, dont 189 500,12 euros au titre de son préjudice corporel sous déduction des provisions

Le même jour, le requérant fut mis en liberté provisoire. 11.

contre lui des chefs de viols, exercice illégal de la médecine, travail dissimulé et agressions sexuelles, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

de nature à justifier, au regard de l'exigence conventionnelle du délai raisonnable, la durée de la détention provisoire de M.

H... ès qualité d'administrateur provisoire remplaçait M...

en date du 7 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés et recel, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire