CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 442 F-D Pourvoi n° Z 14-23.837 R

services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Mme [PF] [CH] invoque, à l'appui de son pourvoi incident, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

/00514 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPNG Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 novembre 2017 RG : 15/05911 ch n°4 SCI LE CATALPA C/ [C] Organisme CAISSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'Assurance La Concorde, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° V 17-11.264 R É P U B L I Q U E F R A

de l'incendie n'a pu être déterminée de façon indubitable ; qu'en effet, si l'expert judiciaire a considéré comme étant sérieuse l'hypothèse d'un départ d'incendie provoqué

Z... et Joël A... d'avoir fondé leur demande d'indemnisation en cause d'appel pour la première fois sur l'article 470-1 du code de procédure pénale, non invoqué en première instance ; par identité de motif

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation M.

réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement de sommes à ce titre, alors, selon le moyen, qu'en cas de coexistence de motifs à l'appui d'un licenciement, il incombe au juge de rechercher celui

Z..., 4 / de la société Azur assurances, 5 / des Mutuelles régionales d'assurances, défendeurs à la cassation ; La société Azur assurances, demanderesse au pourvoi n° A 99-14.127, invoque,

La société Generali assurances IARD, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jeannot X..., demeurant ...

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 434 F-P+B+I Pourvoi n° S 17-16.873 R É P U B L I Q U E F R A N

à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M.

Maxime X..., domicilié [...]                                                 , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Plusieurs réunions d'expertise amiables ont eu lieu sur place afin de tenter de déterminer la cause de l'incendie.