* * * FAITS ET PROCÉDURE: La société coopérative agricole La Chablisienne est une cave coopérative rassemblant plusieurs centaines d'exploitants viticoles.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 février 2023), la société Union de coopératives agricoles évolution a conclu avec M.

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES CONVENTIONS LEGALEMENT FORMEES TIENNENT LIEU DE LOI A CEUX QUI LES ONT FAITES ; ATTENDU QUE MARCHAND A ETE ENGAGE COMME CHEF DE CENTRE PAR LA "COOPERATIVE

R... était engagé en qualité de directeur de cave par la société coopérative 'Les Collines de l'Agly'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la société coopérative agricole

(les consorts Y...), associés de la société coopérative agricole Les Vignerons du Mont Ventoux (la coopérative), ont constitué en 1989 le GAEC La Grange de Maximin (le GAEC) ; qu'ils ont assigné en 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de la Coopérative

Coopérative Vinicole d'[Localité 4], Kuhri, Distillerie Wolfberger, Wolfberger Distillateur, Distillerie (Wolfberger Alsace Willm Kuhri), société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 2], [

agricole Uniré (la coopérative) exerce une activité de collecte et de vinification de raisins, ainsi qu'une activité de collecte et de commercialisation de pommes de terre ; que M.

X... était adhérent de la société coopérative agricole Unéal (la coopérative) ; que, le 3 septembre 2010, la coopérative l'a assigné en paiement d'une certaine somme pour défaut de livraison de blé ;

, dont le siège est 49410 Saint-Laurent du Mottay, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit de la Coopérative agricole de la

en cassation de l'arrêt n° 117 rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Coopérative agricole laitière loudéacienne (COPALL), ayant son siège ...

Jean-Yves X..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Bigot, domicilié ..., à la société civile agricole (SCA) Cave coopérative de Chardonnay, dont le siège est 71700

Jean-Louis X..., associé coopérateur de la Société coopérative agricole laitière de Chaussenac (la coopérative) a cessé de livrer à celle-ci la production laitière de son exploitation le 1er mars 1985

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Fédération de la coopération agricole de la région Lorraine (FCARL), les conclusions de M.

X..., adhérent de l'Union laitière des Pyrénées, devenue l'Union laitière des Pyrénées, Aquitaine, Charente (l'ULPAC), depuis janvier 1976, a informé la coopérative de ce qu'il cessait ses livraisons de

ayant été conclu par l'intermédiaire de la coopérative d'Herbauges (la coopérative) dont ils étaient adhérents ; qu'après la mise en redressement judiciaire des époux X..., le tribunal a arrêté un plan

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.

agricole viticole CAV Services (la coopérative) ; qu'ils ont demandé l'allocation de dommages-intérêts pour violation de l'ordre des licenciements ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de La Trimouille, dont le siège social