Les interventions amiables auprès de Monsieur [V] pour qu'il règle les sommes dues, en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société AM.MDB, sont toutes demeurées vaines.

Suivant acte de cautionnement solidaire en date du 02 février 2023, Monsieur [M] [O] s'est porté caution solidaire de la SARL L'OREA dans la limite de la somme de 11 000,00 € couvrant le paiement du principal

En effet, s'abstenir d'informer la caution de la situation d'impayés est de nature à porter préjudice à la dite caution.

La SARL Vaurette a souscrit à divers contrats de crédit pour lesquels le gérant, Monsieur [Y] [C] s'est porté caution solidaire.

Par acte du 16 décembre 2010, la société Crédit Logement se portait caution de M. [R] auprès de l'organisme prêteur au titre de ce contrat de prêt. M.

En outre par acte en date du 26 juillet 2001, Monsieur X... s'est porté caution solidaire de la société POINTE NOIRE.

Par courrier du 6 octobre 2017, Maître [B] a adressé à la banque un certificat d'irrecouvrabilité.

souscrire à la caution.

prêt n'ayant pas été remboursé et la société Promo Immobilier Investissement ayant été mise en liquidation des biens, la CRCAM des Alpes de Haute-Provence a assigné en paiement, en leur qualité de cautions

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Diakoumba Y..., se prétendant née à Dubreka (Guinée) le xxxxxxxxxxxx, tous deux de nationalité Guinéenne ; Que le 30 avril 1990, le Tribunal d'Instance de NANTES a délivré au nom de cet enfant un certificat

de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL produit aux débats deux fiches de « Renseignements sur les cautions

d'indisponibilité du certificat d'immatriculation en date du 6 novembre 2024, dénoncé le 13 novembre 2024 est nul, ordonner la mainlevée la saisie-attribution du 30 octobre 2024, dénoncée le 4 novembre

Au sens de ces dispositions, qui bénéficient tant aux cautions profanes qu'aux cautions averties, la disproportion s'apprécie à la date de conclusion du contrat de cautionnement au regard du montant de

Son épouse a donné son consentement exprès à l'engagement de caution.

MOTIFS Sur l'opposabilité des engagements de caution consentis par M.

La charge de la preuve du caractère disproportionné du cautionnement au moment de sa souscription pèse sur la caution.

Vu les écritures déposées le 12 mai 2009 par la SOCIETE GENERALE, appelée en intervention forcée laquelle demande : À TITRE PRINCIPAL *d'ordonner sa mise hors de cause à la fois en qualité de caution