1] 1962 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] Maître [P] [R] justifie de l’attestation mentionnée à l’article R322-41-1 du code de procédure civile d’exécution et également de la production d’un chèque

retraite au profit de la SCI JT que celle-ci devait lever l'option avant le 10 août 2003 par la signature de l'acte authentique de vente, accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par chèque

[N] [Z] et Mme [U] [B], épouse [Z], qui consigneront avant le 1er octobre 2025, par chèque de banque auprès du régisseur du Tribunal Judiciaire de Tarascon, la somme de 1 500 euros à titre de provision

sterling tiré sur un compte ouvert à la banque HSBC domiciliée en Grande Bretagne ; qu'après avoir crédité le compte le 13 décembre 2004, de la contre-valeur en euros du chèque, la banque, informée le

attaqué que Guy X... a émis à l'ordre du Casino de Trouville, le 31 janvier 1988, deux chèques tirés sur sa banque, en échange desquels il a obtenu des plaques de jeu ; que, constatant qu'au moment de

nouveau Code de procédure civile, omettre de répondre au chef des conclusions des sociétés groupe X... et Hoche Immo qui avaient fait valoir que la société SAGO - société filiale de l'Européenne de Banque

était la conséquence de la brusque rupture de son crédit et de l'absence de renouvellement de ses formules de chèques ; que, par acte du 25 février 1990, la banque a fait assigner la société Maurice X

Sur ce, des pièces versées aux débats, il ressort notamment que : - le 30 septembre 2013, un chèque de banque de 20.600 euros émis à l'ordre de M.

desquelles elle a opéré le décaissement des fonds pour un montant de 574 544,81 € ; qu'il est établi que ces décaissements sont intervenus au profit des sociétés Gah et Max Bâtiments sous la forme de chèques

V... ouvert dans les livres de la CEPRA que cette dernière a versé la somme de 500 000 euros sur ce compte par virement du 25 octobre 2011 et qu'un chèque de banque de ce montant a ensuite été émis par

En outre, ils demandent à être remboursés de leur apport initial respectif effectué par chèque de banque le 19 juillet 2005 à la SCI Le Clos Saint-Jean, créée en juillet 2005, et ne démontrent pas le lien

EXPOSE DE L'AFFAIRE : Les 6 et 7 février 1997, la BANQUE CANTONALE DE GENEVE a présenté au paiement six chèques de banque émis par la LYONNAISE DE BANQUE et que lui avait remis Monsieur Patrick Z..

dissimulé correspondent à des remboursements de frais professionnels exposés par le salarié ainsi qu'à des astreintes effectuées par ce dernier et que ces sommes avaient été payées par des remises de chèques

En matière de chèque de banque, la banque présentatrice est seulement tenue de vérifier la régularité formelle du chèque et n'a pas l'obligation de s'assurer elle-même auprès de l'établissement tiré de

[U] ayant procédé au versement de cette somme entre les mains du notaire par un chèque de banque d'un montant de 159 300 euros et un chèque simple de 20 750 euros tiré sur un compte personnel ; qu

Y..., était un chèque de banque à l'ordre de la Carpa dont le montant intégral devait être adressé à l'administration fiscale ; que dans le même temps, et selon les termes de la convention d'honoraires

X... ; / que, le 24 mars 2007, la banque de M.

devoir des indemnités d’occupation aux bailleurs depuis le 14 décembre 202 dont le montant s’élève actuellement à la somme de 7.862, 71 euros et qu’il règlera d’ici ces prochains jours au moyen d’un chèque