Codes de loi français

Article Annexe 13

Si un système ou un composant est visiblement endommagé après une chute, il sera remplacé. Mais s'il n'est pas visiblement endommagé, il sera installé dans le véhicule et doit alors fonctionner correctement.

Article 7

réhabilitation, et du nettoyage réalisés dans le cadre du projet sont pris en compte dans les travaux subventionnables qu'ils accompagnent ; 2° Des travaux de renforcement du gros œuvre, de création ou de réaménagement de planchers, de mise en place d'un escalier

Article EC 11

. - L'éclairage dit de circulation est obligatoire pour les locaux et dégagements, couloirs, escaliers, allées, etc., non munis d'un éclairage d'ambiance.

Article ANNEXE

En ce qui concerne les centres mobiles, il y a lieu d'assurer en outre : Leur stabilité et leur horizontalité par des vérins ; Leur accès par un escalier ou un plan incliné escamotables et munis d'une rampe ; L'isolement thermique ainsi qu'un renouvellement

Article R4462-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35

sont munis uniquement de telles portes ; 5° Article R. 4462-19-Largeur des issues et des dégagements ; 6° Article R. 4462-20-Distance des postes de travail par rapport aux issues ou aux abris ; 7° Article R. 4462-21-Desserte par un ou plusieurs escaliers

Article 221-II-2/9 (1)

Le numéro qui précède le titre de chaque catégorie renvoie à la colonne ou à la ligne correspondante des tableaux. 1) Postes de sécurité 2) Escaliers 3) Coursives 4) Postes d'évacuation et échappées extérieures 5) Espaces de pont découverts 6) Locaux

Article 7

Tout dépôt doit être : - installé en un lieu judicieusement choisi en regard du risque de feux de mine ; - éloigné d'au moins 10 mètres de tout soutènement combustible ; - protégé contre les éboulements et chutes de blocs ; - convenablement aéré ; - conçu

Article L 57

Tout élément mobile ou démontable suspendu au-dessus des personnes est installé afin de ne pas présenter de risque de chute. Leurs mouvements éventuels ne compromettent pas la sécurité et l'évacuation du public.

Article 214-4.02

Ces appareils doivent être d'une conception permettant à tout moment de mettre en sécurité le personnel dans l'habitacle et d'éviter la chute de l'habitacle en cas de défaut de l'appareil ou de ses éléments, 5.

Article 5

-Dispositions relatives aux opérations de manutention Les opérations sont conduites de manière à réduire le risque de chute de charges et à en limiter les conséquences, en particulier lors des opérations de manutention de substances dangereuses ou radioactives

Article 228-5.07

60 A-0 A-15 A-60 A-15 A-60 A-60 * Coursives (2) C B-0 A-0c B-0 B-0 A-60 A-0 A-0 A-0 * Locaux d'habitation (3) C a, b A-0c B-0 B-0 A-60 A-0 A-0 A-0 * Escaliers

Article 2

d'entre eux ; 4. un exposé des caractéristiques principales des ouvrages à construire ou à modifier et les justifications techniques les concernant ; cet exposé indique notamment les puissances caractéristiques brutes et disponibles des chutes

Article Annexe

Puis, dans un deuxième temps, il réalise le débit des matériaux, étale la colle ou pose des bandes adhésives, pose tous types de revêtements souples résilients et les lames stratifiés au sol et sur escaliers, réalise des soudures, fait des relevés en

Article 223 a-III/16

avertir les passagers ; 6.2. vérifier qu'ils portent des vêtements appropriés et qu'ils ont endossé leurs brassières de sauvetage correctement ; 6.3. réunir les passagers aux postes de rassemblement ; 6.4. maintenir l'ordre dans les coursives et les escaliers

Article 10-7

vertical longitudinal situé à 0,10 mètre en retrait par rapport au plan tangent au flanc externe du pneumatique de la roue arrière située le plus à l'extérieur), doit être munie sur toute sa longueur d'un dispositif de protection contre le risque de chutes

Article 3

Les sauts sous supervision sont réalisés à une hauteur minimale de 3 000 mètres ; aucun autre parachutiste n'accompagne le tandem en chute, hormis éventuellement un instructeur, ou un parachutiste embarquant une caméra vidéo, sous réserve de l'autorisation

LEGIARTI000030508498

sur la base de l'analyse de la configuration de la section de voie, en tenant compte, comme indiqué au premier paragraphe du présent chapitre, de la présence éventuelle d'usagers vulnérables (piétons, cyclistes, deux roues motorisés) et du risque de chute

Article U 102

Si cette condition ne peut être réalisée, une protection efficace doit être prévue afin d'éviter la détérioration de l'évaporateur qui pourrait résulter de la chute éventuelle des câbles électriques.

Article 219-14

Dans le cas d'un navire reconnu apte par l'autorité compétente à l'exploitation par un marin seul, indépendamment de l'équipement ou non du navire en radiobalise de pont, afin de permettre au marin de signaler sa détresse en cas de chute à la mer, et