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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
688312e69a4bcd46bcddb1a2
24 juillet 2025
Il précise que les bilans biologiques de coagulation de Mme [W] [R] épouse [SW] montrent des bilans identiques à ceux d'une personne ne prenant pas d'anticoagulant.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303052_20250722
22 juillet 2025
solidum de la société R Agence, devenue Reciprok, la société Hervé Thermique et la société Attelage à la garantir intégralement ; 3°) à ce que soit mis à la charge de Roannais Agglomération, ou qui mieux
2e chambre 2e section
6033ab842fadc45f9576951f
27 avril 2017
Trois enfants maintenant majeurs sont nés de cette union : -[T] le [Date naissance 3] 1991, actuellement âgé de 25 ans et demi, -[Q] le [Date naissance 1] 1992, actuellement âgé de 24 ans, -[Z] le [
4e Section - 2e Chambre
DTA_2216486_20250602
2 juin 2025
Ils font valoir que deux rapports, notamment une étude de descente de charge, en date du 10 décembre 2017, effectués sur l'immeuble voisin du 10 Villa Victor Hugo dont ils sont propriétaires, conçu
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100052
17 janvier 2018
prévoit que le premier apporte à la seconde le fonds « fabrication de foyers » qui lui appartient, comprenant notamment « les dessins et modèles conçus et réalisés par l'apporteur pour la fabrication des
1ère chambre civile A
6917023ce097417ee1bde05a
13 novembre 2025
* * * * FAITS ET PROCÉDURE En septembre 2016, Mme [N] [X], résidant en Haute-Savoie et exerçant la profession d'agent immobilier indépendant, a conçu le projet d'exercer l'activité de marchande
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0711JUD003779813
11 juillet 2017
Dans une société où nous postulons comme préalable indispensable au mieux vivre ensemble, une rencontre entre tous et l’élaboration d’un pacte citoyen commun, permettant de représenter la société dans
ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD005344810
10 janvier 2013
    Le 29 avril 1992, le requérant fut condamné à une peine d’emprisonnement de huit ans par la cour d’assises du Limbourg pour viol de deux enfants mineurs.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163820596ce96677bf0fdb7
28 janvier 2010
fabrication de produits en acier inoxydable et plus particulièrement une ligne intégrée de recuit, de décapage et de laminage de bobines d'acier inoxydable, dénommée LC2I (ligne continue intégrée inox), conçue
pl
ECLI:FR:CCASS:2019:PL00648
4 octobre 2019
D..., devenues majeures en cours d'instance. Une constitution en intervention volontaire en défense a été déposée par la SCP Marc Lévis, avocat de l'association Arcilesbica.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0318DEC005971510
18 mars 2014
Avec ses coaccusés, le requérant produisit devant la cour d’assises des rapports de contre-expertise aux fins de démontrer la non-validité des éléments de preuve présentés par le parquet à l’appui de ses
3ème Chambre
DTA_2106050_20251231
31 décembre 2025
Ce revêtement, conçu pour un usage extérieur, n’étant pas étanche, la neige fondue introduite par les skieurs et l’eau du nettoyage quotidien s’infiltrait et a entrainé la prolifération de moisissures
ECLI:CE:ECHR:2010:0722JUD001218608
22 juillet 2010
    Le 26 juin 2007, la Direction de la police de Samos demanda la suspension de la décision de renvoi, car celle-ci n'était pas possible pour des motifs de force majeure et parce que l'examen
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
Quant à la société Chapsol : Aux termes de l’article 1792-4 du code civil : « Le fabricant d’un ouvrage, d’une partie d’ouvrage ou d’un élément d’équipement conçu et produit pour satisfaire, en état
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC001148885
3 décembre 1986
  Au point de vue diagnostic, il y a lieu de conclure à la présence d'un trouble affectif (dépression majeure) en réaction à un événement psycho-social stressant - incarcération - se développant sur
ECLI:CE:ECHR:2015:0219JUD001040112
19 février 2015
Il préconise par ailleurs «   de mieux adapter la suspension de peine pour raison médicale à la réalité des situations qui peuvent en relever   ».
ECLI:CE:ECHR:2024:0130JUD001884320
30 janvier 2024
directe majeurs   ; 2 o   La déclaration de la mère ou, le cas échéant, du père de naissance par laquelle chacun d’entre eux autorise la levée du secret de sa propre identité ; 3 o   Les
Chambre 21
6616d33463271232b2e4367c
10 avril 2024
MINUTE : 24/00176 Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Francis CAPDEVILA, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES et par Me Samir MINNE
Chambre 04
65bd3e3446d547e419ff0849
aidé de l'avis du Docteur [X], neurologue, l'assureur critique principalement le fait que l'expert judiciaire ait retenu l'existence d'un traumatisme crânien que la société SOGESSUR estime, tout au mieux
4ème Chambre
DTA_2104924_20231031
31 octobre 2023
soient réduits au minimum la douleur, les désagréments, la peur et tout autre inconvénient prévisible lié à la maladie ou à la recherche, en tenant compte particulièrement du degré de maturité pour les mineurs
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