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626 résultats pour « coaccusés majeurs et mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

688312e69a4bcd46bcddb1a2

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il précise que les bilans biologiques de coagulation de Mme [W] [R] épouse [SW] montrent des bilans identiques à ceux d'une personne ne prenant pas d'anticoagulant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303052_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

solidum de la société R Agence, devenue Reciprok, la société Hervé Thermique et la société Attelage à la garantir intégralement ; 3°) à ce que soit mis à la charge de Roannais Agglomération, ou qui mieux

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033ab842fadc45f9576951f

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Trois enfants maintenant majeurs sont nés de cette union : -[T] le [Date naissance 3] 1991, actuellement âgé de 25 ans et demi, -[Q] le [Date naissance 1] 1992, actuellement âgé de 24 ans, -[Z] le [

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216486_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ils font valoir que deux rapports, notamment une étude de descente de charge, en date du 10 décembre 2017, effectués sur l'immeuble voisin du 10 Villa Victor Hugo dont ils sont propriétaires, conçu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100052

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

prévoit que le premier apporte à la seconde le fonds « fabrication de foyers » qui lui appartient, comprenant notamment « les dessins et modèles conçus et réalisés par l'apporteur pour la fabrication des

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6917023ce097417ee1bde05a

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

* * * * FAITS ET PROCÉDURE En septembre 2016, Mme [N] [X], résidant en Haute-Savoie et exerçant la profession d'agent immobilier indépendant, a conçu le projet d'exercer l'activité de marchande

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0711JUD003779813

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Dans une société où nous postulons comme préalable indispensable au mieux vivre ensemble, une rencontre entre tous et l’élaboration d’un pacte citoyen commun, permettant de représenter la société dans

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD005344810

Admin. suprême

10 janvier 2013

10 janvier 2013

    Le 29 avril 1992, le requérant fut condamné à une peine d’emprisonnement de huit ans par la cour d’assises du Limbourg pour viol de deux enfants mineurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163820596ce96677bf0fdb7

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

fabrication de produits en acier inoxydable et plus particulièrement une ligne intégrée de recuit, de décapage et de laminage de bobines d'acier inoxydable, dénommée LC2I (ligne continue intégrée inox), conçue

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2019:PL00648

Cassation

4 octobre 2019

4 octobre 2019

D..., devenues majeures en cours d'instance. Une constitution en intervention volontaire en défense a été déposée par la SCP Marc Lévis, avocat de l'association Arcilesbica.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0318DEC005971510

Admin. suprême

18 mars 2014

18 mars 2014

Avec ses coaccusés, le requérant produisit devant la cour d’assises des rapports de contre-expertise aux fins de démontrer la non-validité des éléments de preuve présentés par le parquet à l’appui de ses

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106050_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ce revêtement, conçu pour un usage extérieur, n’étant pas étanche, la neige fondue introduite par les skieurs et l’eau du nettoyage quotidien s’infiltrait et a entrainé la prolifération de moisissures

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0722JUD001218608

Admin. suprême

22 juillet 2010

22 juillet 2010

    Le 26 juin 2007, la Direction de la police de Samos demanda la suspension de la décision de renvoi, car celle-ci n'était pas possible pour des motifs de force majeure et parce que l'examen

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00043_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Quant à la société Chapsol : Aux termes de l’article 1792-4 du code civil : « Le fabricant d’un ouvrage, d’une partie d’ouvrage ou d’un élément d’équipement conçu et produit pour satisfaire, en état

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC001148885

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

  Au point de vue diagnostic, il y a lieu de conclure à la présence d'un trouble affectif (dépression majeure) en réaction à un événement psycho-social stressant - incarcération - se développant sur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0219JUD001040112

Admin. suprême

19 février 2015

19 février 2015

Il préconise par ailleurs «   de mieux adapter la suspension de peine pour raison médicale à la réalité des situations qui peuvent en relever   ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0130JUD001884320

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

directe majeurs   ; 2 o   La déclaration de la mère ou, le cas échéant, du père de naissance par laquelle chacun d’entre eux autorise la levée du secret de sa propre identité ; 3 o   Les

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33463271232b2e4367c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

MINUTE : 24/00176 Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Francis CAPDEVILA, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES et par Me Samir MINNE

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3446d547e419ff0849

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

aidé de l'avis du Docteur [X], neurologue, l'assureur critique principalement le fait que l'expert judiciaire ait retenu l'existence d'un traumatisme crânien que la société SOGESSUR estime, tout au mieux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104924_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

soient réduits au minimum la douleur, les désagréments, la peur et tout autre inconvénient prévisible lié à la maladie ou à la recherche, en tenant compte particulièrement du degré de maturité pour les mineurs

Source officielle

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