l'enlèvement des véhicules stationnés de façon à empêcher l'entrée et la sortie du site sous astreinte de 1 000 francs passé le délai de deux heures après la signification aux défendeurs de l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

inopérants, quand il lui appartenait de faire la distinction entre le trajet accompli par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail d'une part, et celui effectué, le cas échéant, entre deux

Y... , sans être déclaré, deux ou trois véhicules dans des carrosseries moyennant des commissions ; qu'ils envisageaient de monter une société de sous-traitance automobile au nom de F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les témoins évoquent ainsi deux chocs, le premier lié à la collision entre le véhicule de [I] [U] et [Z] [F], qui a été éjecté en l'air à une certaine hauteur, puis un second impliquant le camion à la

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... qui conteste la régularité de la géolocalisation du véhicule Jaguar, l'arrêt relève que ce véhicule est immatriculé au nom de Mme Zina E..., concubine de l'intéressé, que lors de la garde à vue, M

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches 6.

se trouvant sous le fragment végétal trouvé sous le joint d'étanchéité de sa voiture et celui prélevé sur la chemise de la victime ne présentaient pas le même nombre de fibres et que les spectres des deux

attaqué (Paris, 16 décembre 1997), que le véhicule de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Christian Y..., assuré par la compagnie Groupe Drouot, aux droits duquel vient Axa courtage ; qu'elle a assigné en réparation ce conducteur et son assureur ; que deux jugements lui ont reconnu le droit

ans d'emprisonnement, a ordonné la confiscation des scellés et celle du véhicule de M.

en accord avec le groupement des concessionnaires Automobiles Peugeot (GCAP) des mesures ayant pour objet d'exclure les mandataires automobiles et les revendeurs indépendants de la distribution des véhicules

l'avoir longuement contesté malgré les évidences résultant des bordereaux de commission qui sont annexés à la procédure, que la société X...

Ils retiennent que le contrôle effectué a eu lieu deux heures et trente minutes après la fin du repos hebdomadaire, que l'infraction a été constatée dans les deux jours précédant le constat et, par conséquent

chauffeurs se relayant un jour sur deux ; que la distance à parcourir est de 744 kilomètres aller ; que Mme A...