Y..., commissaire de police, adjoint au chef de la brigade de répression du banditisme, membre de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, a été témoin du comportement de M.

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : Considérant que la circonstance que la convocation de l'intéressé devant le conseil de discipline se bornait

Unit ) du Ministère de l’intérieur a adressé une lettre au Comité chargé de l’ordre public ( Public Order Committee ) de l’Association des commissaires de police ( Association of Chief Police Officers

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 343 du code de la santé publique : " A Paris, le préfet de police

affaires étrangères et européennes, qui produit la copie, faite par le consulat, du passeport de l'enfant Okala Waren Jarry Courgnaud, ainsi qu'une attestation de remise de passeport établie par le commissaire

souhaitable l'ouverture d'une information ; que X... ne saurait trouver motif de nullité dans le fait que la retranscription des communications téléphoniques incriminées n'a pas été jointe au rapport de police

Service du Contrôle de l’Immigration de l’aéroport de [Localité 4] en date du 20 mars 2025 notifié à l’intéressé le : 20 mars 2025 à 22h50, Vu la requête en date du 1er avril 2025 présentée par Mme COMMISSAIRE

Service du Contrôle de l’Immigration de l’aéroport de [Localité 5] en date du 20 mars 2025 notifié à l’intéressée le : 20 mars 2025 à 22h15, Vu la requête en date du 1er avril 2025 présentée par Mme COMMISSAIRE

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si Mlle C.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 155140 et 155141 de M.

administratif de Paris a rejeté sa requête, et à « modifier les mesures ordonnées dans l’ordonnance rendue n° 2432046 du 12 mars 2025 au vu de l’élément nouveau inconnu au jour du procès : le courrier du commissaire

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a sollicité l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) par une demande reçue le 10 juillet 2014 par le commissaire de police, chef de la CSP de Lens.

bijouterie situé au rez-de-chaussée de l'immeuble faisait appel à sa fille Myriam X... laquelle aussitôt descendue s'opposait physiquement à l'action de l'huissier de justice, du serrurier et du commissaire

D reproche par ailleurs à la juridiction de première instance de ne pas être une juridiction impartiale en ce sens que les fonctions du Ministère Public y sont exercées par un commissaire de police lui-même

; -ordonner, en conséquence, l’expulsion de la société HIVORY ainsi que celle de tout occupant de son chef de la terrasse de l’immeuble sis [Adresse 1] et ce avec l’assistance d’un serrurier, du Commissaire

la terrasse de l’immeuble sis [Adresse 3] ; -ordonner, en conséquence, l’expulsion de la société HIVORY ainsi que celle de tout occupant de son chef de et ce avec l’assistance d’un serrurier, du Commissaire

X... avait déjà obtenu une ordonnance d'expulsion de l'occupant qu'il avait tenté de faire exécuter, mais sans succès, faute de recevoir l'assistance du commissaire de police, requise le 16 février 1990

BERTHE) A ETE SURPRISE EN FLAGRANT DELIT DE VOL DE DEUX RASOIRS ELECTRIQUES; QU'UN EMPLOYE DE L'ETABLISSEMENT, X..., A IMMEDIATEMENT PORTE PLAINTE CONTRE ELLE, AU NOM DE LADITE SOCIETE, AUPRES DU COMMISSAIRE