Sont également soumises au taux réduit de 10 % de la taxe sur la valeur ajoutée les fournitures d'éléments d'information faites par les agences de presse figurant sur la liste prévue à l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée

Article 414-13-1

—

La notice d'information doit être remise préalablement à toute souscription. Cette remise est gratuite et peut être effectuée par tout moyen.

Article 3

—

Les catégories d'informations traitées sont relatives : - aux caractéristiques socio-démographiques du ménage ; - à l'accès aux technologies de l'information et de la communication et leur usage ; - à l'utilisation de l'internet mobile.

Article 6

—

La formation comprend un apprentissage des grands principes d'usage des systèmes d'information comportant le traitement de données de santé et les principaux usages du numérique en santé.

Article 3

—

Pour l'année 2000-2001, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 3 750 et leur montant à 2 160 F.

Article 3

—

Les dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique doivent être visibles et signalés par un support d'information reproduit en annexe I du présent arrêté.

Article 1

—

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique "Patrimoine" en 2009.

Article 3

—

Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le calendrier des opérations ainsi que la fiche de candidature (1) font l'objet d'une publication annuelle sur le portail d'information Galaxie des personnels du supérieur.

Article L2315-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48

Code du travail

Le comité social et économique peut organiser, dans le local mis à sa disposition, des réunions d'information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d'actualité.

Article L825-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41

Code de l'énergie

-Si le contrôle établit que des garanties ont été émises sur le fondement d'informations erronées transmises par le demandeur, l'autorité administrative compétente peut :

Article R522-24-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 20

Code de commerce

Pour consulter le site d'information accessible en ligne prévu au troisième alinéa de l'article L. 522-37-4, le requérant fournit les éléments suivants :

Article 54-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 12

Code des postes et des communications électroniques

La certification a une durée de validité maximale de deux ans à compter du prononcé de la décision par le directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

Article D5135-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 39

Code du travail

Pendant la période de mise en situation en milieu professionnel, la structure d'accueil désigne une personne chargée d'aider, d'informer, de guider et d'évaluer le bénéficiaire.

Article D6123-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 01

Code du travail

Dans le cadre de sa mission de service public de l'orientation et de la formation professionnelle, le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation :

Article L4322-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 41

Code de la santé publique

Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4322-2 sous forme d'informations certifiées.

Article L4341-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 41

Code de la santé publique

Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4341-2 sous forme d'informations certifiées.

Article L4342-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 41

Code de la santé publique

Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4342-2 sous forme d'informations certifiées.

Article L4351-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 90

Code de la santé publique

Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4352-1 sous forme d'informations certifiées.

Article L4352-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 90

Code de la santé publique

Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4352-4 sous forme d'informations certifiées.

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