Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel PARIS, 9ème chambre, du 16 juin 1998, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la confiscation des scellés

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Lucien F...et Josette G..., épouse F..., pour escroqueries, complicité

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1998, qui les a condamnés, le premier, pour corruption et complicité de recel, à 15 mois d'emprisonnement

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 13 octobre 1998, qui, pour complicité de contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

(JEAN-FRANCOIS), CONTRE UN ARRET RENDU LE 23 NOVEMBRE 1976 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-MARITIME, QUI, POUR COMPLICITE DE COUPS MORTELS, L'A CONDAMNE A SIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A ORDONNE

Gian Carlo, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et importation

renvoyant devant le tribunal correctionnel, en ce qu'elle avait omis de statuer sur certains chefs de la poursuite, les a renvoyés devant la juridiction précitée sous la prévention de contrefaçons et de complicité

Eric, prévenus, - LES EPOUX Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1992, qui, pour abus de confiance et complicité de ce

Y... d'une somme de 1 franc à titre de dommagesintérêts ; "aux motifs que les déclarations du prévenu relatives aux circonstances dans lesquelles la reconnaissance de dette aurait été établie sont contestées

de ces délits, complicité d'abus de biens sociaux, recel et trafic d'influence et, d'autre part, Paul G..., pour faux et usage de faux en écriture de commerce, complicité d'abus de biens sociaux et corruption

Corinne, - LE CREDIT LYONNAIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 janvier 2004, qui a notamment, d'une part pour complicité d'escroquerie et recel d'escroquerie

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 9 avril 1998, qui, pour complicité d'escroqueries, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, le second

complices de la rupture abusive du contrat, en leur reprochant d'avoir approvisionné la société Sodico, et d'avoir permis l'apposition de l'enseigne "G 20" sur le commerce exploité par cette dernière

Dominique, contre l'arrêt n° 280 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'abus de biens sociaux

cour d'appel de LYON, en date du 26 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur leur plainte, des chefs d'escroquerie, usage de faux, violation de domicile, et complicité

octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Elie Y..., Bruno Z..., Bernard A..., Bernard B... et Michel C..., des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage, complicité

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 septembre 2004, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre le premier, pour escroquerie, et la seconde, pour complicité