qu'il s'est adjoint un troisième arbitre en la personne d'un expert judiciaire, ingénieur et technicien et conclut, compte tenu de la position adoptée par le tribunal arbitral à l'égard de la réception

rendue le 17 août 2015, fondé sur l'irrégularité de la constitution du tribunal arbitral ; AUX MOTIFS QUE « Sur le premier moyen d'annulation tiré de l'irrégularité de la constitution du tribunal arbitral

suivant le Règlement de la Cour européenne d'arbitrage et de médiation de Versailles, étant précisé que l'arbitre désigné conformément à ce règlement statuerait comme amiable compositeur ; Que faisant

arbitral, n'aurait pu lui-même faire valoir pour s'opposer aux demandes alors formulées par le créancier devant les arbitres, retient que les coobligés se représentent tacitement, de sorte que la tierce

devait être constitué conformément au règlement de la CCI de Paris et comprendrait trois arbitres, chacune des parties désignant un arbitre et le troisième arbitre devant être désigné, à défaut d'accord

Dans la première affaire, le tribunal arbitral composé de MM. [S] et [Q], arbitres, et de M.

La société Enelpower ayant décidé de ne pas poursuivre le projet, la société BEG a, en application de la clause compromissoire stipulée par le contrat, saisi un tribunal arbitral siégeant à [Localité 4

Par sentence à Paris du 2 février 2005, le tribunal arbitral composé de [I] [H], président et de [O] [V] et [J] [M], arbitres, statuant en amiable composition, a principalement dit que les conditions suspensives

Par une sentence rendue à Paris le 22 janvier 2015, le tribunal arbitral ad hoc, constitué de MM. [N] et [S], arbitres, et de M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

arbitral que devant le tribunal de commerce et que les parties s'opposaient sur l'étendue de la saisine du tribunal arbitral, l'arrêt relève que l'acte de mission daté du 5 mai 1998 exposait que les prétentions

est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement

En précisant "en ce compris les frais et honoraires des arbitres", la cour d'appel n'a pas entendu limiter le remboursement aux seuls frais et honoraires des arbitres, mais viser l'ensemble des frais exposés

des journalistes, composée paritairement d'arbitres désignés par des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, compétente pour fixer l'indemnité de licenciement à la suite de la rupture

à la décision d'arbitrage de celui qu'elles auront désigné, ou bien chacune d'elles devra désigner un arbitre.

arbitral, composé notamment de M.

2005, le tribunal arbitral a, notamment, condamné M.

Toute partie peut demander un arbitrage en précisant la nature du litige, le montant engagé (le cas échéant), la mesure de redressernent demandée et le nom et adresse d'un arbitre.