Y..., conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Drai, M. Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.

doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.

activités et mettre en œuvre ces ressources et procédures avec un souci d'efficacité ; 4° S'enquérir auprès de leurs clients ou de leurs clients potentiels, avant de formuler un conseil mentionné au I

activités et mettre en œuvre ces ressources et procédures avec un souci d'efficacité ; 4° S'enquérir auprès de leurs clients ou de leurs clients potentiels, avant de formuler un conseil mentionné au I

Besson, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

Schamber, conseillers, M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Lors de cette audience, chacune des deux parties, représentées par leur conseil respectif, a été entendue dans sa plaidoirie. M.

Le statut même de conseiller en investissements financiers est un gage de sérieux et de confiance que les clients peuvent avoir en un conseiller qui en relève.

Il doit ainsi conseiller son client sur la nature de l'intervention à réaliser sur le véhicule et ne peut se retrancher derrière les ordres de son client ; en particulier, il doit attirer l'attention de

prestations', étant entendu que le client reste seul maître de la décision finale ; informer, conseiller et alerter le client sur la cohérence des objectifs et des choix fixés et pris pendant la durée

indique qu'elle n'a effectué aucune activité de recherche-développement au cours de l'exercice écoulé ; que d'ailleurs il résulte des e-mails échangés qu'Azelis avait recours aux équipes de Sabic pour conseiller

Les fonctions exercées par les différents technico-commerciaux de l'entreprise sont donc de même nature : vendre, c'est-à-dire conserver et maintenir les comptes clients, prospecter de nouveaux comptes

Guérin, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

et n'a pas obligation de conseiller son client sur les modalités de passage d'ordres, sur la désignation des utilisateurs, et notamment le plafond des moyens de paiement ; il est tenu à un devoir de non

[I] assure l'accueil et le conseil des clients du service après vente, réalise les activités visant le déclenchement des processus de maintenance, restitution des véhicules aux clients et la commercialisation