T... exerce les fonctions d'administrateur et de président directeur général (PDG) au sein de sa filiale française, la société Rohr Europe ; que par décision du 24 juin 1999 le conseil d'administration

Fontaines, dont son épouse et sa fille possédaient 98 % des parts et son beau-frère, qui en était le gérant, 2 % ; que, le 30 août 1996, un contrat de bail a été conclu entre la SCI et le président du conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 8 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Dominique-Guy X..., ; M.

La société Scanner IRM 92 Nord est une société anonyme avec conseil d'administration composé de 7 administrateurs : - les docteurs [E] [D], [P] [L] et [Y] [W], exerçant ensemble au sein du centre d'imagerie

La société SPS [Y] [J] a relevé appel devant l'assemblée générale de la décision d'exclusion prononcée par le conseil d'administration.

[B], président du conseil d'administration et directeur général de la société Mutualize Corporation, devenue France soir groupe (la société France soir), a démissionné de ses fonctions de président le

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

[F], [H] [T], Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

pris le contrôle de la Compagnie financière Alain Mallart, devenue Hoche Finance, laquelle, s'estimant victime de manipulations comptables, a recherché la responsabilité des anciens membres de son conseil

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.

X..., ancien président du conseil d'administration de la société, auquel avaient été confiées, selon une convention conclue le 28 avril 2000, des fonctions de consultant pour assister la société dans ses

Capoulade, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

chef de complicité d'abus de confiance, la cour d'appel retient qu'il n'a pas eu la volonté de se comporter en propriétaire de sommes dont il n'a disposé qu'en conformité aux instructions reçues du conseil

qu'elle s'était trouvée entre la matrice et la trajectoire descendante du poinçon; qu'il a subi une incapacité totale de travail jusqu'au 27 avril 1992; que Joseph A..., en sa qualité de président du conseil

Il doit rendre compte au conseil d'administration des actions en justice qu'il a introduites lors de la plus prochaine séance de ce conseil. " ; 6.

[X] officiant en qualité, d'une part, de chef de bureau puis de sous-directeur de l'APE, d'autre part, d'administrateur du conseil d'administration de la société [7] et du [3], en lui donnant pour instruction

PAR UN DIRECTEUR ET UN CONSEIL D'ADMINISTRATION, CE DERNIER "DONNE SON AVIS SUR LE FONCTIONNEMENT GENERAL DE L'ETABLISSEMENT" ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE L'ARRETE ATTAQUE A POUR OBJET LE TRANSFERT

A ANNULE, A LA DEMANDE DU DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE VILLEJUIF LA DECISION DU 7 NOVEMBRE 1975 DU PREFET DU VAL-DE-MARNE REFUSANT D'APPROUVER LA DELIBERATION DU 22 OCTOBRE 1975 DU CONSEIL