qui avait été engagé le 12 février 1990 par la société Arend en qualité d'aide couvreur, a été licencié le 21 août 2003 pour faute grave pour les raisons suivantes : "- le 5 août 2003 : refus de continuer

s'analyse en un licenciement ; que la seule circonstance que le salarié, qui avait la possibilité de conserver son ancien poste, ait cessé de travailler ne suffisait pas à caractériser sa volonté non

Y... en qualité de coiffeuse ; qu'à la suite de la modification de ses horaires de travail, elle a cessé de se présenter sur son lieu de travail à compter du 19 août 1992 ; qu'elle a saisi la juridiction

[J] pouvait continuer à travailler sans demander la liquidation de sa retraite, -l’assuré peut solliciter une remise de dette auprès de la Commission de recours amiable.

de la période d'essai, la cour d'appel qui a constaté que le préposé avait continué à travailler au service de son employeur pendant plus d'un mois après l'expiration de la période d'essai, et après l'expiration

QUE SON LICENCIEMENT INTERVENU AVEC PREAVIS A DATER DU 6 DECEMBRE 1975 AVAIT POUR CAUSE SON INCAPACITE PHYSIQUE, CE QUI CONSTITUAIT UN MOTIF REEL ET SERIEUX, ALORS QUE, POUR RENDRE IMPOSSIBLE LA CONTINUATION

; qu'ayant relevé que la première affectation au octobre 2010 n'avait été maintenue par l'employeur qui avait en définitive tenu compte du souhait du salarié de continuer à travailler par vacation de

LE SALARIE QUI AVAIT CONTINUE A TRAVAILLER AU SERVICE DE CETTE DERNIERE MAIS PRETENDAIT AVOIR ETE LICENCIE ET SOUTENAIT QUE LA SOMME QU'IL AVAIT RECUE A L'OCCASION DE CE CHANGEMENT ET DONT IL AVAIT RESTITUE

par la société CR2A-DI aux droits de laquelle se trouve la société Transiciel technologies, a saisi le 18 mai 1999 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail

économique, que force est de constater que le demandeur ne justifie d'aucune perte de revenus personnels en relation de cause à effet avec sa détention, le seul fait allégué étant la perte de chance de continuer

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 13, 14, 24, ET 25 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, 1ER, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE

A ETE REPARTI POUR CHAQUE AGENT EN CYCLES DE 14 SEMAINES, OU 98 JOURS, COMPRENANT CHACUN 77 JOURS DE TRAVAIL, 14 JOURS DE REPOS LEGAL ET 7 JOURS DE REPOS COMPENSATEUR, LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL

1315 du Code civil, applicable au contrat de travail en vertu des dispositions de l'article L. 121-1 du Code du travail ; Mais attendu que les juges d'appel, analysant les éléments de fait et de preuve

et non à la prétendue perte de confiance invoquée par l'employeur, la cour d'appel ne pouvait condamner la SEE à lui verser la totalité des salaires qu'il aurait perçus après la rupture s'il avait continué

novembre 1979, tendant à ce que le Conseil d'Etat apprécie la légalité de l'article 152 du règlement R.P.S. de la compagnie Air-France et déclare que cet article est entaché d'illégalité ; Vu le code du travail

X... a été embauché le 18 avril 1994 en qualité de tourneur par la société Indumeca ; que s'étant trouvé en arrêt de travail pour maladie du 16 au 18 décembre 1998, il n'a pas perçu de son employeur les

L. 1235-1 du code du travail ;; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

aux torts de l'employeur et en paiement de dommages-intérêts, pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que Mme X... avait continué