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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6268de23b6a90a057d2a5b38
26 avril 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du contrat ayant présidé aux relations entre les deux sociétés : L'existence de ces relations, anciennes et régulières, n'est pas contestée.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110654
5 octobre 2022
avait été suivie du « dépôt de nom de domaines, (de) la mise en ligne d'un site internet, (de) la diffusion d'informations relatives à la création d'une nouvelle structure, (de) la résiliation de contrats
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f5
26 juin 2008
I. fait valoir : - que Monsieur Y... n'a pas suivi normalement le contrat avec ce client, ce qui a été révélé par un audit réalisé en 2004, et a entraîné une sous facturation, puis en définitive la perte
6253cc43bd3db21cbdd8fa35
28 août 2012
Agent Technico-commercial-Echelon IIIA contrat : 35 H.
Chambre 4-1
643a4242d83dbd04f5fb293f
14 avril 2023
CLIMATECH, Monsieur [Z] était le décideur, le directeur, le responsable en toute autonomie, il engageait la société et la représentait, notamment en répondant aux appels d'offre et en signant les contrats
1ère Chambre Civile
67f43f674e0040aa3736513f
7 avril 2025
paragraphe IV du contrat de maîtrise d’œuvre indique: « Esquisse d’une solution d’ensemble : La société propose une solution d’ensemble répondant aux attentes du client ,traduisant soit les éléments majeurs
Chambre 3-3
64c35c0df01612d969defe26
27 juillet 2023
Un exemple : un salarié CQS et moi-même avons dû contacter un client équipé[IS-02] la veille pour le lendemain, dans l'urgence et sans aucune préparation, compte tenu du fait que ledit client nous avait
Pôle 6 - Chambre 3
603465c4929fbf5438420da2
13 décembre 2016
défaut de paiement des commissions pour les années 2011 et 2012 et du défaut de fixation d 'objectifs et règles de commissionnement pour l'année 2012 alors qu'il avait généré la signature un important contrat
5ème Chambre
DCA_20PA00828_20220401
1 avril 2022
E, assurait, depuis son domicile dans l'Essonne, des missions de négociation et de signature des contrats avec les clients de la société Van Neulen et Schmit, qu'il a reçu de nombreux courriels comportant
1ère chambre civile A
6162a32836ab09eb9a2fd83d
16 mai 2013
accréditations nécessaires pour réaliser des opérations d'importation. 3 - La société Devexport est devenue, à partir de 1997, un partenaire financier de la société Tecofi pour le financement des contrats
19e chambre
635a21f4c549ea05a7cd2e02
26 octobre 2022
SOVEN est pourtant un client particulier et nous devons veiller à lui fournir des factures correctes et avant le 20 du mois N+1 selon le contrat qualité mis en place avec ce client.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27f8
18 mai 2022
quitter l'entreprise, et propos diffamatoires sur ces mêmes collaborateurs lors des réunions de chantiers, - Insultes et menaces envers vos collègues, - Carences et négligences dans la gestion de contrats
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00085
18 janvier 2012
) ; - exclusivité d'activité totale (article 2.2 du contrat de franchise) ; - reconnaissance imposée au franchisé qu'il n'est pas propriétaire de la clientèle (article 2.4 du contrat) et que le fichier
1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a2
9 juillet 2025
de notre client.
CHAMBRE SOCIALE A
6037246687ebd2be5cf57a58
1 juin 2015
Vous travailliez sur le site de EIFFAGE MIRIBEL et EFFAGE MIONNAY, malheureusement le contrat avec le client a pris fin le 06 mai 2011.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00221
14 février 2018
parc, de 3% pour un client concurrent et 4% sur un nouveau client.
Pôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb735758f
16 janvier 2025
ou non, est contestée, il n'a pas le pouvoir de trancher cette contestation.
9e Chambre A
6162cc2ffea1086acdbe41b0
29 novembre 2012
avec plus de clients
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01111_20241003
3 octobre 2024
Si celui-ci se prévaut de ce que Mme H a joué un rôle dans la mise en relation et la conclusion de contrats avec certains clients de l'EURL Au comptoir de la caisse et qu'elle a fourni des services de
1ère Chambre
DTA_2100464_20220707
7 juillet 2022
pour litiges avec ses clients : - les provisions pour litiges avec ses clients qu'elle a comptabilisées au titre des exercices 2008, 2011 et 2012 à la suite d'actions contentieuses intentées contre
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