LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 22 septembre 2004), qu'à la suite d'un contrôle

X... a été engagé par l'Association du club hippique de Versailles (l'association) en qualité de responsable du Centre équestre départemental de Jardy par contrat de travail du 17 novembre 1985 confirmé

de litige né de la résiliation du contrat au tribunal du lieu d'embauche ou à celui du domicile du salarié, au choix de ce dernier ; qu'à la suite de son licenciement par lettre du 22 novembre 1989, M

Cependant , force est de constater que le jour du contrôle, M.

; qu'en outre, la cour d'appel a constaté que c'était le salarié lui-même qui avait demandé la scission de sa clientèle et choisi celle qu'il souhaitait conserver; que la modification du contrat de

[C] et Mme [Y], l'arrêt relève que la clause « Force commerciale » utilise expressément les termes d'« embaucher » et d'« emploi », qui font donc clairement référence à un contrat de travail, dont il est

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1992) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité afférentes à la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen, que, d'une part, tout

fondée sur l'absence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi en litige ; qu'en se déterminant ainsi, sans établir que la succession de contrats qui était intervenue

Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

contrats emploi-consolidé de 1995 jusqu'en 1999, a contesté la nature des activités susceptibles d'être exercées dans le cadre de ces contrats puisqu'elle a notamment soutenu qu'elle occupait durablement

X... a été embauché en qualité de VRP à temps partiel et qu'aucune durée de travail hebdomadaire ou mensuelle n'y figure ; que la cour d'appel aurait dû constater que cette précision ne figure pas dans

X... a été embauché le 2 juillet 1990 en qualité d'aide-préparateur de fabrication par les Laboratoires Chaix et du Marais ; que s'étant trouvé en arrêt de travail pour maladie, le 7 avril 1996, il a été

SUR CE, Mme [O] déclare qu'elle a été embauchée par la SA Les Bonnes Tables comme employée de restauration, par contrat de travail à temps partiel le 29 janvier 2007.

de travail écrit, le contrat de travail dont le caractère partiel était débattu au vu des différentes données, était présumé à temps complet avec les conséquences en découlant au niveau de la preuve ;

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon contrats écrits en date du 1er septembre 1998, M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de considérer que les conditions de son embauche et du remplacement d'un autre salarié relevaient de la qualification de contrat à durée déterminée de remplacement et de

Mme [N] fait grief à l'arrêt d'écarter l'existence d'un contrat de travail et de constater l'existence d'un contrat de gérance-mandat, pour en déduire que le conseil de prud

à la classification P1 et, partant, avaient pu bénéficier d'une évolution, contrairement à M.