Il souligne qu’il aurait été nécessaire de procéder au nettoyage des filtres après la signature du premier contrat d’entretien au mois de janvier 2017.

situé dans le bâtiment arrière de l'hôtel Ibis mentionnant les visites, opérations et interventions effectuées au cours de l'année 2017 en exécution du contrat d'entretien de l'ascenseur.

époux X... une sommation ou une mise en demeure, par écrit, et notamment par la voie d'un huissier, pour réclamer explicitement le changement de la chaudière ; que de plus, ils ne justifient pas d'un contrat

Les sociétés requérants invoquent à ce titre la "gestion de fait" du portail par le syndicat des copropriétaires LE SWING, qui a souscrit un contrat d'entretien et a procédé à des réparations à ses frais

d'entretien ou de télésurveillance, il était prévu « une prime forfaitaire de 15% de la première annuité du contrat d'entretien et/ou de télésurveillance », payable le mois suivant la facturation de ces

comme nous vous l'avons indiqué lors de cet entretien le contrat d'entretien de la copropriété EST MARSEILLAIS situé au [Adresse 4] a été rompu le 09 janvier 2012 avec une échéance au 29.02.2012.

des chéneaux, ainsi que de la chaudière, par la souscription de contrats d'entretien ; Considérant qu'il résulte du décompte inclus dans les conclusions de Mme [X] que les co-locataires ont acquitté

toutefois d'ajouter que le tribunal d'instance était compétent pour connaître de ce litige compte tenu du montant de la demande et de sa compétence en matière civile, l'instance portant sur l'exécution de contrats

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

privés de l'usage d'un équipement collectif ; (…) Attendu que le caractère dangereux de l'installation réceptionnée en juillet 2000 n'a jamais permis sa mise en marche, même après la signature d'un contrat

La société Mont-Blanc hélicoptères se prévaut de ces dispositions et de la publication du contrat de vente au greffe du tribunal de commerce pour soutenir que son droit de propriété ne peut être contesté

I.A., coïnculpé, gérant d’une autre entreprise privée, avait accepté, en contrepartie d’une rémunération, de répondre aux appels d’offres de marchés publics organisés par la DDRP et portant sur des contrats

Dans le courant du mois de décembre 2010, la société OJD a décidé de déménager et de mettre un terme au contrat d'entretien de ses locaux la liant à la société Luxe et Tradition qui s'est employée en vain

M et Mme Y... qui font valoir notamment n'avoir contracté qu'avec la SARL ACCEN, concluent au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement.

le contrat.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, pour justifier de sa créance, le syndicat des copropriétaires se prévalait du contrat

Par ailleurs, il a soutenu que la société CLIMATIS ne gérait plus la maintenance VMC et chauffage au sein de son appartement, contrairement à ce qu’exigeait le contrat passé entre elle et le syndic de

pas et qui ne lui a d'ailleurs jamais été demandé avant la résiliation amiable de son contrat d'entretien ; - les désordres ne lui sont pas imputables ; - la fourniture et pose d'une chaudière électrique