X... l'ont assignée en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et d'une indemnité de fin de contrat complémentaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société PBE et M.

sa reprise d'instance aux droits de la société Entenial ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches : Attendu que par acte du 20 mars 1995, la Fédération française d'athlétisme (FFA) a contracté

de travail stipulant que sa rémunération " se compose pour partie d'un fixe et d'une partie variable.

Le Gie Agpm Gestion réplique que les contrats de travail et les barèmes qui leurs sont annexés stipulent précisément ce mode de rémunération variable et cette règle des débits en cas de résiliation de

QUI STIPULAIT QUE LA COMMISSION PERCUE PAR LE SALARIE TENAIT COMPTE DE SA REMUNERATION PENDANT LES CONGES PAYES ETAIT NULLE DE PLEIN DROIT PARCE QU'IL N'EN RESULTAIT PAS QUE L'INTERESSE AURAIT PERCU L'INDEMNITE

Ayant relevé que le contrat de travail du salarié contenait une clause stipulant : « En rémunération de votre travail, vous percevrez un salaire brut mensuel de 8 237,60 francs sur la base de 210 h de

que le contrat de mandat stipulait en son article 3, alinéa 2, que « le règlement de la commission interviendra en quatre échéances égales payables, pour la première échéance au 1er octobre 2008 et pour

licites les clauses du contrat de travail fixant l'acquisition de la rémunération variable à la date à laquelle les conditions de son exigibilité sont réunies ; qu'en décidant le contraire et en fixant

que cette variation soit partie intégrante du contrat ; qu'en effet, malgré les réserves exprimées à ce sujet par l'expert judiciaire (page 8 de son rapport), le paragraphe 3.1.2 stipulant que le maître

Ayant relevé que le contrat de travail du salarié contenait une clause stipulant : « En rémunération de votre travail, vous percevrez un salaire brut mensuel de 10 177 francs sur la base de 204 h de travail

Ayant relevé que le contrat de travail du salarié contenait une clause stipulant : « En rémunération de votre travail, vous percevrez un salaire brut mensuel de 8 577 francs sur la base de 210 h de travail

nécessaire au dépôt par la société GSM d'une demande d'autorisation d'exploitation des parcelles, de sorte que si cette condition était défaillie, était inapplicable l'article 11 de la convention stipulant

Le contrat stipulait en son article 7, qu'en fonction de l'évolution de la structure commerciale et de la politique de l'entreprise, ce secteur pourrait évoluer, sans que cette évolution ne constitue une

L'appréciation du caractère abusif des clauses au sens du premier alinéa ne porte ni sur la définition de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix ou de la rémunération au bien vendu ou

d'avenir du 15 septembre 2006, à effet du même jour, ce jusqu'au 30 juin 2007, contrat de travail à durée déterminée à temps partiel conclu pour une durée de 26 heures hebdomadaires, contre une rémunération

G... de sa demande en requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet ; AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, aux termes du jugement entrepris, « Attendu que s'agissant de l'exécution du contrat

de travail pour motif économique, l'arrêt retient que le contrat de travail du 17 septembre 2004 stipulait que la salariée était affectée à l'agence de Gravigny, sans prévoir de clause de mobilité et

En effet, le contrat conclu entre les parties, s'analysant en un contrat de travail avec une rémunération à la tâche, ne prévoyait aucune durée de travail.

X... correspondent au contrat de travail signé entre les parties, sans s'expliquer sur ses conclusions faisant valoir que le contrat de travail ne fixait pas le montant de la rémunération, une clause stipulant

de travail stipulaient un horaire hebdomadaire de travail de 38 heures 50 ouvrant droit pour le dernier salarié engagé à la fin de l'année 2000 à une rémunération mensuelle de 7 300 francs alors que les