collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947 et tenu en application de la délibération D 5 de cette convention, dans sa rédaction applicable avant le 1er janvier 1996,

collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947 et tenu en application de la délibération D 5 de cette convention, dans sa rédaction applicable avant le 1er janvier 1996,

collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947 et tenu en application de la délibération D 5 de cette convention, dans sa rédaction applicable avant le 1er janvier 1996,

collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947 et tenu en application de la délibération D 5 de cette convention, dans sa rédaction applicable avant le 1er janvier 1996,

ou de prévoyance ne saurait viser, sauf à priver encore cet article de tout effet, la retraite du régime général, en complément duquel vient la pension du régime de prévoyance ; que la cour d'appel,

pour ses salariés au régime de retraite complémentaire et de prévoyance dans les conditions définies par la convention nationale du 24 mars 1971 ; que l'EARL ne justifiait pas des modalités de substitution

et de prévoyance auxquels était affilié M.

295 doit être appliqué uniquement pour les dispositions de l'annexe I de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, ce qui est sans rapport avec le litige

L'ADHESION AUX CAISSES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE, POUVAIT S'EXPLIQUER PAR D'AUTRES RAISONS QU'UN ACCORD TACITE, QUI N'ETAIT PAS SUFFISAMMENT CARACTERISE EN VUE DE SON APPLICATION TOTALE, ALORS QUE

législatives et réglementaires, l'entreprise prenant le solde à sa charge ; que selon le paragraphe 6 de cet article, l'adhésion des salariés à la convention de retrait d'activité entraîne renonciation

collective nationale du 14 mars 1947, ayant créé le régime de prévoyance et de retraite des cadres, les salariés classés aux niveaux 5 et 6 et qu'ainsi Mme [U] avait pu bénéficier de la protection

conclu le 3 octobre 1997 dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité

collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947 relative à l'assiette des cotisations rémunérations à retenir en ce qui concerne les agents occupés hors de France ; Attendu

40 % à la charge du salarié, en application de la convention collective nationale du personnel des restaurants publics du 1er juillet 1970 ; Attendu que pour accueillir ces demandes, les jugements retiennent

est précisé que « toutefois, afin de se conformer à la CNN nationale des cadres de 1947 prévoyant la prise en charge par l'employeur d'une cotisation prévoyance à hauteur de 1,50 % tranche A prioritairement

est précisé que « toutefois, afin de se conformer à la CNN nationale des cadres de 1947 prévoyant la prise en charge par l'employeur d'une cotisation prévoyance à hauteur de 1,50 % tranche A prioritairement

X..., adhérent à l'assurance de groupe souscrite par la Mutuelle de la Marine auprès de la Caisse nationale de prévoyance (la CNP), après avoir été placé en congé de longue durée pour maladie, a été admis

des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise ; - pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ; - pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Apple Sales International, dont le siège est [...], 2°/ la société Apple Inc., dont le siège est [...] ), 3°/ la société Apple retail

% est caduc ; qu'en effet cet accord dérogeant non seulement à la convention collective nationale applicable à l'époque, qui prévoyait une répartition 60/ 40 et à l'accord interprofessionnel du 8 décembre