La SELARL HL CONSEILS ET CONTENTIEUX fait valoir que Me [V] a facturé deux heures correspondant à la réception de M. [R] au cabinet, aux correspondances établies notamment auprès de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

échangée entre eux à l'époque ; qu'en ce qui concerne le "traitement de faveur" dont aurait, dans un premier temps, bénéficié X..., les conditions de recrutement de l'intéressée et la promotion dont elle

Ces échanges internes à la société LA MONDIALE, entre le conseiller de [C] [F] ([O] [N]), un conseiller clientèle, et la direction de la gestion, permettent de démontrer que la société d'assurance s'est

Cotte président, Mme Beaudonnet conseiller rapporteur, M.

FERCHAUX- LALLEMENT [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Il résulte de l'instruction que Mme A a occupé entre avril 2020 et décembre 2021 le poste d'adjointe au directeur des ressources humaines de l'EPMS Ebreuil-Echassières.

Après de premiers échanges sur ces questions entre le 7 et le 11 décembre, l'avocate a demandé à sa cliente une participation financière minime de 'frais' pour tout ceci (et non pas de rémunération au

Elle indique que des échanges entre la banque et le conseil de M.

en place, par des échanges issus d'un dossier vivant.

échangée entre X... et son assureur, laissent à penser que les relations contractuelles entre les parties existaient bien, ces mêmes éléments ne permettent pas de tenir pour établie l'existence à la date

ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères

En outre, le courrier adressé ou reçu par les prévenus est communiqué à l'autorité judiciaire selon les modalités qu'elle détermine. / Ne peuvent être ni contrôlées ni retenues les correspondances échangées

Plusieurs renvois sont ensuite intervenus à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant que l’affaire soit fixée pour plaider à l’audience du 23 mars 2026.

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Farrenq-Nési, M.

C..., poursuivi pour violation du secret des correspondances pour avoir produit devant le conseil de prud'hommes des correspondances échangées par son ancien salarié, M.

autres une importante correspondance ainsi que quatre rendez-vous au cabinet et six rendez-vous téléphoniques.

payable le 05 octobre 2021 de 157,66 euros sans assurance (183,11 euros avec assurance) correspondant aux intérêts intercalaires de la période de pré-amortissement, puis en 60 échéances de 686,60 euros