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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b396
26 mars 2008
26 mars 2008
ni même à analyser l'opportunité pour ces sociétés de réaliser des campagnes publicitaires au regard de leur clientèle, - qu'elle n'a commis aucune faute.
Source officielle11e Chambre A
6036fe24b1afc19919fe3272
30 juin 2015
30 juin 2015
Il n'en demeure pas moins que l'infraction au bail a perduré au delà du délai d'un mois, soit après le 9 septembre 2011, car si même quelques artistes indiquent exposer gratuitement leurs créations, la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310193
6 juin 2019
6 juin 2019
des installations et en occupant complètement les lieux ; que les preneurs ont ainsi et notamment réalisé des travaux d'envergure consistant en la création d'allées dans le camping ou la rénovation du
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ac
11 décembre 2007
11 décembre 2007
MOTIFS La Société G2M PUBLICITÉ ayant pour activité la communication au travers d'objets publicitaires a embauché comme agents commerciaux Jean-Marc X... le 1er octobre 2000 et Christophe Y... le 3 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b465
8 mars 2007
8 mars 2007
, la conception du produit et les études de marché, le budget publicitaire étant par exemple de 1.012.639,94 euros au titre de l'année 1997; - elle a perdu des ventes supérieures à 154 paires reconnues
Source officielleChambre 1-5
671b35202edfb0b58c05e8ef
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande indemnitaire au titre du dol La Sci Lohan soutient que ses vendeurs ont diffusé une annonce publicitaire mettant en avant l'existence d'un immeuble comprenant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61626b8fe62f7c490f224e70
15 janvier 2014
15 janvier 2014
de l'oeuvre jusqu'à sa commercialisation ; qu'elle doit en particulier rapporter la preuve de sa maîtrise sur la création et ses conditions de réalisation par l'encadrement de la liberté de création des
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d2ec25a97f0381f4c28
10 mars 2015
10 mars 2015
[V], ces deux sociétés ayant en particulier pour activité la création et l'exploitation de terrains de football en salle.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10288
21 avril 2022
21 avril 2022
Il ressort de ce qui précède que tant la brochure publicitaire, que la notice d'information à laquelle elle était annexée, ne présente pas le triplement du capital comme une garantie de rendement mais
Source officiellecomm
6079d3c39ba5988459c5996d
28 novembre 2006
28 novembre 2006
souverainement, sans se fonder sur l'absence de cette preuve, que les caractéristiques de ces modèles, dans les combinaisons qui en sont faites, procèdent d'un parti pris esthétique traduisant une démarche créative
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
, la modification, le montage, la génération, le partage, l'archivage, et la publication de contenus audio et vidéo et plus généralement de contenus numériques ; Logiciels pour la création, la gestion
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f28c
8 novembre 2006
8 novembre 2006
avec sursis ; "aux motifs qu'aux termes de l'expertise judiciaire la transformation de l'entreprise Valid en deux sociétés anonymes présentées fallacieusement, dans les documents commerciaux et publicitaires
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6034a3b0d163948fe4e55b12
26 octobre 2016
26 octobre 2016
d'inscription au répertoire général : 15/07681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02330 APPELANTE SASU CONSORTIUM PUBLICITAIRE
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d651cdc6046d474e5822
15 avril 2025
15 avril 2025
Le conseil en communication publicitaire et graphique, la création promotionnelle et institutionnelle, le design produit, ainsi que tous les travaux liés à l'édition et à toutes autres activités assimilées
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a88
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Attendu que pour déclarer Jean-Pierre X... coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur, les juges d'appel, par motifs propres ou adoptés, relèvent qu'il a fait installer un panneau publicitaire
Source officiellecomm
6137229fcd580146773ff46e
12 mars 1996
12 mars 1996
l'arrêt retient, après avoir constaté que Mme Z... avait, à son domicile à Saint-Médard-en-Jalles, proposé à la vente divers colifichets et produits de parfumerie et avait fait paraître une annonce publicitaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00439
13 mars 2013
13 mars 2013
constatations de l'arrêt que Mme X..., salariée de la société Immobilière du Croisé depuis le 23 mai 2007, avait, dès avant cette date, accompli une formation et certaines prestations nécessaires à la création
Source officielle2ème chambre
DTA_2310337_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
lors que d’une part, la compétence en matière d’élaboration du règlement local de publicité a été déléguée de plein droit à l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol, à compter de sa création
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01183
9 décembre 2020
9 décembre 2020
P... la charge de l'agence de Toulouse ; Que le seul élément tangible qui pourrait laisser supposer que la salariée était tenue d'être présente à Toulouse est la plaquette publicitaire de l'année 2013
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02424
21 novembre 2012
21 novembre 2012
France en qualité d'afficheur monteur puis, par avenant du 25 juillet 2003 intervenu à la suite d'un avis d'inaptitude du médecin du travail à son poste initial, en qualité de technicien de mobilier publicitaire
Source officiellePage 24 sur 87