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1 736 résultats pour « création publicitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b396

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

ni même à analyser l'opportunité pour ces sociétés de réaliser des campagnes publicitaires au regard de leur clientèle, - qu'elle n'a commis aucune faute.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6036fe24b1afc19919fe3272

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Il n'en demeure pas moins que l'infraction au bail a perduré au delà du délai d'un mois, soit après le 9 septembre 2011, car si même quelques artistes indiquent exposer gratuitement leurs créations, la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310193

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

des installations et en occupant complètement les lieux ; que les preneurs ont ainsi et notamment réalisé des travaux d'envergure consistant en la création d'allées dans le camping ou la rénovation du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2ac

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

MOTIFS La Société G2M PUBLICITÉ ayant pour activité la communication au travers d'objets publicitaires a embauché comme agents commerciaux Jean-Marc X... le 1er octobre 2000 et Christophe Y... le 3 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b465

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

, la conception du produit et les études de marché, le budget publicitaire étant par exemple de 1.012.639,94 euros au titre de l'année 1997; - elle a perdu des ventes supérieures à 154 paires reconnues

Source officielle
CA

Chambre 1-5

671b35202edfb0b58c05e8ef

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande indemnitaire au titre du dol La Sci Lohan soutient que ses vendeurs ont diffusé une annonce publicitaire mettant en avant l'existence d'un immeuble comprenant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61626b8fe62f7c490f224e70

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

de l'oeuvre jusqu'à sa commercialisation ; qu'elle doit en particulier rapporter la preuve de sa maîtrise sur la création et ses conditions de réalisation par l'encadrement de la liberté de création des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d2ec25a97f0381f4c28

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

[V], ces deux sociétés ayant en particulier pour activité la création et l'exploitation de terrains de football en salle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10288

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Il ressort de ce qui précède que tant la brochure publicitaire, que la notice d'information à laquelle elle était annexée, ne présente pas le triplement du capital comme une garantie de rendement mais

Source officielle
CC

comm

6079d3c39ba5988459c5996d

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

souverainement, sans se fonder sur l'absence de cette preuve, que les caractéristiques de ces modèles, dans les combinaisons qui en sont faites, procèdent d'un parti pris esthétique traduisant une démarche créative

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69047b2382c7820b7f25251e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

, la modification, le montage, la génération, le partage, l'archivage, et la publication de contenus audio et vidéo et plus généralement de contenus numériques ; Logiciels pour la création, la gestion

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f28c

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

avec sursis ; "aux motifs qu'aux termes de l'expertise judiciaire la transformation de l'entreprise Valid en deux sociétés anonymes présentées fallacieusement, dans les documents commerciaux et publicitaires

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6034a3b0d163948fe4e55b12

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

d'inscription au répertoire général : 15/07681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02330 APPELANTE SASU CONSORTIUM PUBLICITAIRE

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d651cdc6046d474e5822

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le conseil en communication publicitaire et graphique, la création promotionnelle et institutionnelle, le design produit, ainsi que tous les travaux liés à l'édition et à toutes autres activités assimilées

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a88

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Attendu que pour déclarer Jean-Pierre X... coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur, les juges d'appel, par motifs propres ou adoptés, relèvent qu'il a fait installer un panneau publicitaire

Source officielle
CC

comm

6137229fcd580146773ff46e

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

l'arrêt retient, après avoir constaté que Mme Z... avait, à son domicile à Saint-Médard-en-Jalles, proposé à la vente divers colifichets et produits de parfumerie et avait fait paraître une annonce publicitaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00439

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

constatations de l'arrêt que Mme X..., salariée de la société Immobilière du Croisé depuis le 23 mai 2007, avait, dès avant cette date, accompli une formation et certaines prestations nécessaires à la création

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310337_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

lors que d’une part, la compétence en matière d’élaboration du règlement local de publicité a été déléguée de plein droit à l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol, à compter de sa création

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01183

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

P... la charge de l'agence de Toulouse ; Que le seul élément tangible qui pourrait laisser supposer que la salariée était tenue d'être présente à Toulouse est la plaquette publicitaire de l'année 2013

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02424

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

France en qualité d'afficheur monteur puis, par avenant du 25 juillet 2003 intervenu à la suite d'un avis d'inaptitude du médecin du travail à son poste initial, en qualité de technicien de mobilier publicitaire

Source officielle

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