parties doit être rectifié comme suit : Madame [Y] [M] : représentée par M.

les limites de l'indemnité par elles payée à la société Krustanord ont assigné le transporteur maritime ; Sur le premier moyen : Attendu que le transporteur maritime reproche à l'arrêt d'avoir déclaré

juin 2013) Attendu que la seconde requête d'appel concerne les mêmes créances ; 3. 1- Sur la demande de rectification d'erreur matérielle présentée par la BCI : Attendu que les créances déclarées

L'administration fiscale lui a adressé, le 15 septembre 2009, une mise en demeure de déposer sa déclaration de revenu pour l'année 2008 et, le 27 septembre 2010, une mise en demeure de déposer sa déclaration

Par déclaration du 10 décembre 2024, Mme [X] [S] a saisi la cour d'une requête en rectification de l'erreur matérielle relative au prénom du défunt.

X..., une déclaration de créance à titre provisionnel, d'un montant de 229 654,53 francs ou 35 010,60 euros ; qu'elle a, le 6 novembre 2001, signalé au représentant des créanciers qu'une erreur entachait

Il y a lieu de faire droit à la requête déposée par Monsieur [O] [P] et de rectifier cette erreur matérielle.

cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal abrogé, 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

société Bay 1 Bay 2 qui, au vu de l'évolution du litige, a été déclarée irrecevable en ses demandes.

prêt ; que sur opposition à une ordonnance du juge-commissaire qui avait rejeté la requête en relevé de forclusion déposée par la Caisse, le tribunal a accueilli ce recours et a renvoyé la Caisse à déclarer

La décision rendue sera donc rectifiée en ce sens.

, avait constaté que les débiteurs n'étaient pas de bonne foi et les avait déclarés en conséquence irrecevables au bénéfice d'une procédure de surendettement.

Selon le premier de ces textes, les personnes physiques domiciliées ou établies en France sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes

de la violation des articles 710 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt ordonne la rectification

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectifié. L'erreur est établie par les pièces du dossier.

P... faisait valoir que les déclarations de TVA étaient complexes pour une entreprise de travaux publics ; qu'à cette fin, il démontrait qu'il ressortait de l'avis de rectification du 28 mars 2011 que

; ' '' Attendu qu'il convient de rectifier l'état civil de Mme [U] en mentionnant dans le 'chapeau' de l'arrêt ' divorcée [D] au lieu de épouse [D]'; Attendu qu'il convient de rectifier

par son employeur des suites de ses opérations, a quitté son emploi le 30 septembre 1998 et a sollicité un rappel de commissions ; que le conseil de prud'hommes saisi s'est, dans un premier jugement, déclaré