salarié de sa demande, la cour d'appel a retenu qu'il ne précisait ''pas à quelle occasion l'employeur aurait dû engager des démarches pour protéger sa santé, et ne justifiant pas avoir signalé la dégradation

au moins partiellement une origine professionnelle, la cour a énoncé par des motifs totalement inopérants, que le dossier de la médecine du travail faisait état d'un isolement au travail et d'une dégradation

qu'à leur tour ils avaient "essuyé des insultes racistes", leur fille étant alors "littéralement jetée hors du local par les gendarmes" qui s'étaient ensuite attaqués à leur voiture qui avait subi des dégâts

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 1er avril 1994, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme et dégradation

en se bornant à faire état d'une prétendue "réorganisation de la fabrication et de la commercialisation décidée dans le but d'améliorer la situation alors critique de LTP", sans rechercher si la dégradation

analyse d'ensemble de la situation du "Groupe", sans constater, alors que les crédits avaient été dénoncés à chaque société, et que chaque société avait agi en responsabilité contre la banque, la dégradation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Denard promotion du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

le prévenu ; "aux motifs qu'il résulte des pièces versées aux débats que les impositions initialement mises en recouvrement à l'encontre du prévenu à une adresse erronée, ont fait l'objet d'un dégrèvement

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire

avez cru devoir persister dans votre comportement, malgré les différentes observations orales que nous vous avions faites, et que vous avez totalement ignorées, votre comportement ne cessant de se dégrader

[P] pour harcèlement moral, alors : « 1°/ que l'insuffisance de motifs équivaut au défaut de motifs ; que les propos ou comportements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail constitutifs

stratégiques de l'entreprise peut caractériser un harcèlement moral dès lors qu'ils se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation

des motifs futiles, en instaurant un climat de crainte constant par des accès de colère et des propos dévalorisants et en persistant dans son comportement alors qu'il ne pouvait que constater la dégradation

et alors, d'autre part que la cour d'appel qui a tout à la fois dit qu'elle ne pouvait apprécier si le comportement de Mme X... dans ses rapports avec ses collègues de travail avait entraîné une dégradation

société Auto-Glass fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande formée contre les consorts Y... en remboursement du coût des réfections auxquelles elle a fait procéder en raison de l'état de dégradation

A... a subi différents préjudices, affectant un immeuble et des quantités importantes de vêtements dépendant de trois fonds de commerce lui appartenant, du fait de dégâts des eaux provoqués par la rupture

propriétaire de parcelles à usage agricole bordées par un fossé appartenant à l'Association foncière de Kriegsheim recevant les eaux pluviales de la zone, l'a assignée aux fins de voir dire qu'elle devra

[W] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 15 février 2021, qui, pour dégradations légères, l'a condamné à 400 euros d'amende.