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décembre 17 heures au 25 décembre 11 heures chez la mère et du 25 décembre 11 heures au 26 décembre 11 heures chez le père ; DIT que les vacances d’été seront partagées en quatre périodes égales, débutant

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0f4e0040aa37364ac0

T. Judiciaire

7 avril 2025

des vacances et s’achevant la veille de la rentrée, le droit d’accueil étant donc exercé les 1ère et 3ème périodes par le père, les 2ème et 4ème périodes par la mère ; Dit que les congés scolaires débutent

Source officielle

2ème Chambre

69745afccdc6046d47839e78

T. Judiciaire

6 janvier 2026

l'intégralité de la période ; DIT que sauf meilleur accord, le droit de visite et d'hébergement du père pendant les vacances scolaires, s'exercera à partir : - de 14h lorsque les vacances scolaires débutent

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210696

Cassation

16 décembre 2021

Centre International de Recherche sur le Cancer (mise à jour le 23 mars 2015) et qui retient pour le pharynx les agents cancérogènes que sont les boissons alcoolisées, la chique de bétel avec ajout de tabac

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b09f20c06e7d9fe842a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

le samedi suivant le dernier jour d'école, et se terminant le dimanche précédant le jour de la reprise des cours ; DIT que sauf meilleur accord, il appartiendra au parent débutant sa période de résidence

Source officielle

1ère Chambre cab C

677d8ef0b032d83cfd3ea01f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Pâques ; Dit que les vacances de Noël seront partagées par moitié entre les parents, la première partie revenant au père les années paires et à la mère les années impaires ; à charge pour le parent débutant

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3565f10d505339f5ab06

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Madame [B] [X] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

671001acfac14a1f31d950a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

de confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

66964171f5112d8edd0586d1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Madame [R] [P] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

JAF CABINET B

6865ab6972b7e1b6bf1e4223

T. Judiciaire

2 juillet 2025

seconde semaine du dimanche matin 10 heures à la veille de la rentrée scolaire à 20 heures ; - pendant les grandes vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires par alternance par quinzaine débutant

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100971

Cassation

30 septembre 2009

dernière date, le montant de la rente viagère due à Mme Y... à la somme de 400 euros et dit que cette somme serait indexée sur l'indice national des prix à la consommation série France (ensemble, hors tabac

Source officielle

AFFAIRES FAMILIALES

68dec91e6af9fd1f80952fea

T. Judiciaire

2 octobre 2025

l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; - indexe cette contribution sur l’indice INSEE des prix intitulé “Ensemble des Ménages hors tabac

Source officielle

2ème Chambre

69756110cdc6046d479cc08e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

renoncé à son droit d’accueil ; DIT que sauf meilleur accord, le droit de visite et d'hébergement du père pendant les vacances scolaires, s'exercera : - à partir : de 14h lorsque les vacances scolaires débutent

Source officielle

JAF Cabinet 2

68375b1b7afb61838af18982

T. Judiciaire

8 avril 2025

- chez la mère : la première quinzaine des mois de juillet et d'août les années paires et la deuxième quinzaine des mois de juillet et d'août les années impaires (étant précisé que si les vacances débutent

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301633

Cassation

18 décembre 2012

années pour la partie café, restaurant et hôtel outre 3 à 5 fois le montant des remises annuelles pour la partie tabac.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23b

Appel

6 mars 2012

d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a précisé qu'en cas de contrainte professionnelle l'empêchant de prendre ses enfants à l'école le vendredi soir Monsieur X... devra en informer la mère, son droit débutant

Source officielle

2ème Chambre Civile JAF D

6a0246facdc6046d4768d504

T. Judiciaire

2 avril 2026

Dit que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie du lieu de scolarisation de l’enfant ; Dit que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

Cabinet 11

69d96adfcdc6046d47d0a211

T. Judiciaire

8 avril 2026

date officielle de ces vacances ; PRÉCISE que : - Le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier de l’année civile, - Les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème chambre cab. D

69b53784cdc6046d47a28942

T. Judiciaire

1 juillet 2025

moitié chez le père, deuxième moitié chez la mère et les années paires première moitié chez la mère, deuxième moitié chez le père, avec une alternance par quinzaine l’été, - à charge pour le parent débutant

Source officielle

Chambre 02 DIVORCES

69a1784bcdc6046d47e8879b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

décembre à 11h, et le père aura les enfants de 11h à 19h le 25 décembre ; Dit que les vacances d'été seront partagées par moitié entre les parents, par périodes de quinze jours non consécutifs, le père débutant

Source officielle

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