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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6780badbf25437b69df75afe
9 janvier 2025
véhicule a subi deux accidents graves en 2014 et 2017.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6673a2273490db1090a3
1 juillet 2025
[S] [Z] [M] soit d'assurer les réparations, soit de reprendre le véhicule et lui restituer le prix de vente. M.
Chambre 1
69cad09dcdc6046d478bf927
5 janvier 2026
L’expert judiciaire a relevé l'importance des désordres au point qu’ils rendent l’utilisation du véhicule impossible en l’absence de toute réparation, en mentionnant que l’intervention réalisée lors du
POLE CIVIL - Fil 9
678ad9e55289c7662ca341dd
14 janvier 2025
à la SARL DEGRIFF AUTO de récupérer le véhicule à son domicile, sous astreinte de 50 euros de retard à compter de la décision à intervenir, - condamner la SARL DEGRIFF AUTO au paiement de : 7 990 euros
Pôle 1 - Chambre 11
67ef6b0066129746fdd69d25
3 avril 2025
Lorsqu'elle porte sur un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, la visite se déroule en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule ou, à défaut, d'une personne requise à cet effet par l'officier
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10408
27 avril 2017
COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision
3ème chambre
662b4403fe25450008314cfe
25 avril 2024
Le fait que le véhicule soit d'occasion ne dispense pas le vendeur, de surcroît professionnel, de délivrer un véhicule exempt de danger immédiat.
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05549
17 novembre 2015
A...a été placé en garde à vue le 1er octobre 2014 à 9 heures 05 ; que les motifs de la garde à vue et les droits afférents lui ont été notifiés à 9 heures 14 ; qu'il déclarait notamment qu'il souhaitait
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC003213003
29 janvier 2008
Par une décision du 31 mars 2006, le tribunal de district de Sofia donna gain de cause au requérant. Le 26 avril 2006, le requérant repris possession de son véhicule.
Chambre 04
678563d3aaacbea0fe6801f1
13 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du jugement M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200726
8 juillet 2021
des poubelles pour se conformer à la décision de la cour d'appel.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210032
17 janvier 2019
Garde-le pour toi et la Mif Biz marron." Conformément à ce que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03568
26 juin 2013
Citroën Saxo *destruction volontaire en bande organisée du véhicule Audi A6, - entre le 25 et 26 janvier 2011, destruction volontaire en bande organisée du véhicule Citroën Saxo-entre novembre 2010 et
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309584_20231106
6 novembre 2023
suspension des arrêtés des 26 octobre et 2 novembre 2023 par lesquels le maire de Sequedin a ordonné l'euthanasie du chien dénommé " Toby " et a mis à sa charge les frais afférents aux opérations de garde
juge unique (6)
DTA_2302981_20241105
5 novembre 2024
Elle soutient que, ayant des difficultés à garder l'équilibre et à se déplacer, son état de santé justifie l'attribution de cette carte.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110118
14 février 2018
A... ne portait pas sur l'existence même du dépôt, quand cette attestation mentionnait que le véhicule de M. X... avait été réceptionné par MM. Z... et B... et que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200824
14 juin 2018
a privé sa décision de base légale au regard de l'article 311-1 du code pénal ; Mais attendu que l'arrêt constate que les conditions générales du contrat d'assurance mentionnent que le GAN garantit «
5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09796
3 octobre 2024
[R] [K] a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard un certificat médical de rechute visant des 'cervicalgies invalidantes avec raideur', laquelle en a, par décision du 26 mars 2020
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10622
19 décembre 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...
Chambre civile 1-3
660f951ba40f8b0008cb79bb
4 avril 2024
l'usage du véhicule.
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