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2 295 résultats pour « decision mentionnant "la garde" d'un vehicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6780badbf25437b69df75afe

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

véhicule a subi deux accidents graves en 2014 et 2017.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6673a2273490db1090a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [Z] [M] soit d'assurer les réparations, soit de reprendre le véhicule et lui restituer le prix de vente. M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad09dcdc6046d478bf927

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’expert judiciaire a relevé l'importance des désordres au point qu’ils rendent l’utilisation du véhicule impossible en l’absence de toute réparation, en mentionnant que l’intervention réalisée lors du

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9e55289c7662ca341dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à la SARL DEGRIFF AUTO de récupérer le véhicule à son domicile, sous astreinte de 50 euros de retard à compter de la décision à intervenir, - condamner la SARL DEGRIFF AUTO au paiement de : 7 990 euros

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d25

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Lorsqu'elle porte sur un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, la visite se déroule en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule ou, à défaut, d'une personne requise à cet effet par l'officier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10408

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4403fe25450008314cfe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le fait que le véhicule soit d'occasion ne dispense pas le vendeur, de surcroît professionnel, de délivrer un véhicule exempt de danger immédiat.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05549

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

A...a été placé en garde à vue le 1er octobre 2014 à 9 heures 05 ; que les motifs de la garde à vue et les droits afférents lui ont été notifiés à 9 heures 14 ; qu'il déclarait notamment qu'il souhaitait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC003213003

Admin. suprême

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Par une décision du 31 mars 2006, le tribunal de district de Sofia donna gain de cause au requérant. Le 26 avril 2006, le requérant repris possession de son véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre 04

678563d3aaacbea0fe6801f1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du jugement M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200726

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

des poubelles pour se conformer à la décision de la cour d'appel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210032

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Garde-le pour toi et la Mif Biz marron." Conformément à ce que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03568

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Citroën Saxo *destruction volontaire en bande organisée du véhicule Audi A6, - entre le 25 et 26 janvier 2011, destruction volontaire en bande organisée du véhicule Citroën Saxo-entre novembre 2010 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309584_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

suspension des arrêtés des 26 octobre et 2 novembre 2023 par lesquels le maire de Sequedin a ordonné l'euthanasie du chien dénommé " Toby " et a mis à sa charge les frais afférents aux opérations de garde

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2302981_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Elle soutient que, ayant des difficultés à garder l'équilibre et à se déplacer, son état de santé justifie l'attribution de cette carte.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110118

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

A... ne portait pas sur l'existence même du dépôt, quand cette attestation mentionnait que le véhicule de M. X... avait été réceptionné par MM. Z... et B... et que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200824

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 311-1 du code pénal ; Mais attendu que l'arrêt constate que les conditions générales du contrat d'assurance mentionnent que le GAN garantit «

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bda4ff9ec259c09796

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[R] [K] a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard un certificat médical de rechute visant des 'cervicalgies invalidantes avec raideur', laquelle en a, par décision du 26 mars 2020

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10622

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951ba40f8b0008cb79bb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

l'usage du véhicule.

Source officielle

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