X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2002) d'avoir prononcé l'exequatur de l'arrêt rendu le 11 janvier 1987 par la cour d'appel judiciaire de Djibouti qui l'avait condamné à payer à M.

[Z], notaire salarié de la société civile professionnelle Jean [N] et [U] [N], devenue la société civile professionnelle [U] [N] et [F] [P] (la société notariale), M. [X], Mmes [V] et [K] [W], et MM.

personnellement contre l'accusation dont elle faisait l'objet et ne pouvait exercer effectivement les droits de la défense qui lui étaient reconnus, fût-ce assistée d'un avocat, la cour d'appel a violé

Un jugement a condamné la société Orava, désormais dénommée Les Terrasses de l'Océan, à payer une certaine somme à la société Karavelli.

X... à payer à M.

journalières normales qu'engage le déplacé pour se nourrir et se loger en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé ; M.

de prononcer la nullité du licenciement du salarié, intervenu en période de suspension de son contrat consécutive à un accident du travail et non justifié par une faute grave, de le condamner à lui payer

procédure pénale et de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, lors de l'audience des débats, la défense

Le 29 novembre 2017, cette même cour d'appel a condamné solidairement la MAAF et Mme [G] à payer à M.

Recevabilité du pourvoi, contestée par la défense en ce qu'il est formé par M.

Justice à PARIS, le vingtsix novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

le 26 novembre 1993, l'a assignée en paiement d'une certaine somme ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le débiteur cédé fait grief aux arrêts de l'avoir condamné à payer

Claude X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme à son frère, M.

... a été embauché par la société Bellini le 1er août 1979 en qualité de carrossier, qu'il a été licencié le 31 octobre 1986 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

interdisait aux parties civiles de solliciter réparation d'un quelconque préjudice ; "2 ) alors que, d'autre part, l'admission du fait justificatif de légitime défense signifie que la riposte a été

Code civil, 371, 374, 375 et 593 du Code de procédure pénale, violation de l article 6.3 de la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 27 mai 2004), que la société

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié un rappel de salaire au titre de la mise à pied, outre les congés payés afférents, une indemnité conventionnelle de licenciement, et