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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2511895_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaitre des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506633_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient que : - Le juge administratif est compétent pour connaitre des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506642_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaitre des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310239_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304038_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304040_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304044_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304047_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304288_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2209331_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'une étudiante d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2409004_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il soutient que : - Le juge administratif est compétent pour connaitre des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300201_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300202_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300205_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300206_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300199_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du
Source officiellePCP JCP fond
668c2e73894f7f4d2e0a91f7
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur la demande d'expulsion La demande d'expulsion est formulée de la manière suivante dans les conclusions des demandeurs soutenues oralement à l'audience : ordonner l'expulsion des lieux loués de Madame
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506624_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient que : - Le juge administratif est compétent pour connaitre des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506646_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaitre des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506651_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaitre des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
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