de laquelle se trouve la société Abeille vie; qu'il a été licencié le 18 mai 1993 pour insuffisance de résultats; que, se prévalant du statut de VRP, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté chaque salarié de sa demande en paiement de rappel de salaire au titre du temps de travail des factionnaires, outre

cuisinier, par l'association Comité d'études et de soins aux polyhandicapés (CESAP) ; que, contestant le mode de calcul des indemnités de congés payés, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

1981 en qualité de chauffeur par la société Transports Boclet, aux droits de laquelle se trouve la société Grisel ; qu'il a démissionné le 20 décembre 1991 et saisi la juridiction prud'homale d'une demande

société Urvoy le 5 janvier 1987, en qualité de responsable d'entretien, a été licencié pour motif économique le 17 juin 1992 ; qu'il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de demandes

l'association AFERE, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire engagée le 4 septembre 1992, qui a abouti à son licenciement par lettre du 22 septembre 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

le débouter de sa demande en paiement des salaires dus du 1er janvier au 15 mai 1990, à relever que les bulletins de paie indiquent la date de paiement de chacun des salaires mensuels et le mode de règlement

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'AVOIR débouté chaque salarié de sa demande en paiement de rappel de salaire au titre du temps de travail des factionnaires

produits junior par la société Laboratoires Expanscience; que, le 29 décembre 1992, elle a été licenciée et a signé une convention de conversion; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Licenciée le 25 juillet 2016, la salariée a saisi, le 6 juillet 2018, la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail

; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de rappels de salaire et de congés payés afférents

qualité de VRP exclusif à temps plein par la société Solfin, a été licencié pour faute grave le 23 juin 1994 pour insubordination et abandon de poste ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mme [N] Mme [N] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1. sur la demande en paiement des heures supplémentaires : La cour observe au préalable que la société Altran technologies n'oppose aucune fin de non recevoir tirée de la

de la chose jugée attachée à un arrêt définitif du 26 janvier 2000 déboutant les consorts X... de la demande en paiement de loyers et charges qu'ils avaient alors formée ; Attendu que pour rejeter

l'association Saint Michel-le-Haut comme directeur général, a été licencié le 26 juillet 1991 pour faute grave ; que contestant le bien-fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du demandeur au pourvoi principal : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

temps partiel du 26 septembre 1989 la société Eras a engagé, à compter du 22 septembre 1989, Mme Y... en qualité de secrétaire commerciale ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande