Mme [W] [A] [F] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle, alors : « 1°/ que pour rejeter la demande reconventionnelle de Mme [W] [A] [F] en réparation de son préjudice moral, la

reconventionnelle dirigée contre la société Evergreen, AUX MOTIFS QUE comme devant le tribunal la société SEBT forme une demande reconventionnelle, dans l'un de ses subsidiaires, de condamner la société

de cette société ; que la société Helvétia a invoqué la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la demande de la société Foradour ; Attendu que la société Helvétia reproche à l'arrêt d'avoir

[U] avait formé une demande reconventionnelle en paiement de 60 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et une demande d'expertise pour décrire les non-conformités

la demande de restitution du dépôt de garantie était recevable comme constituant une demande reconventionnelle au sens de l'article 567 du code de procédure civile, la cour d'appel a privé son arrêt de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 846 F-D Pourvoi n° U 16-14.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

La société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle tendant à la condamnation du salarié à lui payer une certaine somme à titre de dommages- intérêts en réparation du préjudice causé

le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nantes aux fins de fixation de la date d'adjudication et des modalités de visite de l'immeuble, alors « que la demande reconventionnelle du débiteur saisi

X... a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts, découlant de l'anxiété causée par le risque de redressement fiscal dû aux erreurs de son expert comptable; que le tribunal a estimé que,

; qu'en conséquence, la demande reconventionnelle sera rejetée ; qu'enfin, M.

formée par Mme X... et sursis à statuer sur la demande reconventionnelle du mari tendant aux mêmes fins, a été cassé (Civ 2, 26 novembre 1997, B II n° 283 ) au motif que les demandes principale et reconventionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu,

Elle indique qu'il appartenait à l'intimé de former appel incident sur ce point et non une simple demande reconventionnelle.

Z..., entrepreneur ; qu'après exécution, celui-ci a sollicité le paiement du prix de travaux non prévus au marché initial tandis que par voie reconventionnelle les consorts Y... ont demandé l'indemnisation

A... a demandé à Mme Hospital, à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Division sonore et vidéo (DSVB) dont le

Y... a reconventionnellement demandé le paiement des loyers s'élevant à 100 000 francs, correspondant à la période postérieure au jugement de liquidation judiciaire et jusqu'en avril 1991, date de la libération

Y... étant désigné en qualité de liquidateur ; que dans l'instance sur la tierce opposition, le liquidateur a formé des demandes reconventionnelles en vue de l'annulation des inscriptions d' hypothèques