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3 223 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10373

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

que la marchandise part le samedi et arrive à Marseille le mardi suivant pour être livrée à destination le mercredi ; qu'en l'espèce cette livraison devait intervenir le mercredi 3 avril 2013 : ce dernier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603504a827f65c31c9856ecc

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

partagés au delà ; Que le CENTRE BLIGNY, invoquant aujourd'hui un engagement de confidentialité avec ses partenaires ayant financé le nouveau parc informatique, a néanmoins refusé de transmettre les derniers

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffc91cdc6046d478a99a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

), 14-2 (2e alinéa), 18 (7e alinéa), 24 (alinéas 2 et 3), 25,26, 30 (alinéas 1er, 2 et 3), 35, 37 (alinéas 3 et 4) et 39 de la loi du 10 juillet 1965 ; 8° Le projet de résolution tendant à autoriser,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f6024b1c1a56b8e1651eb1

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès l'établissement de ce programme ou à l'issue du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa, la mesure d'hospitalisation complète prend fin."

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8923e

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Ce dernier cherche à partir en ayant un minimum de sécurité.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201003

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu les articles 1147, devenu 1231-1, du code civil et L. 520-1, II, 2°, du code des assurances, ce dernier dans sa rédaction alors applicable : 9.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60359a07dd96cebe3a5a634c

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Selon les écritures et les pièces communiquées par Madame [T] [R], cette salariée percevait un salaire moyen mensuel brut de 1.193,60 € sur les six derniers mois (voir attestation Pôle Emploi communiquée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e34

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

de présélection assurée par l'encadrement de l'unité de production suivie d'une phase de sélection proprement dite, ce qui suscite des déceptions pour les candidats non retenus, mais que la candidature

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD003084405

Admin. suprême

13 janvier 2009

13 janvier 2009

du respect de la propriété   ; la deuxième, figurant dans la seconde phrase du même alinéa, vise la privation de propriété et la soumet à certaines conditions   ; quant à la troisième, consignée

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736adda58162057dac685d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 20/01/2022, M.

Source officielle
CA

Première Présidence

64534c9c37f394d0f8f6657d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Selon le dernier certificat mensuel du 07 avril 2023 du Docteur [B] [A] : 'Il est hospitalisé de longue date après le prononcé d'une irresponsabilité pénale, en lien avec des faits graves.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100644

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Y... justifie de nombreux courriers avec accusé de réception, dont le dernier remonte au 8 septembre 2005 et qui visant la question de la prescription, ont eu ainsi pour effet de l'interrompre, de sorte

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb32d41c0a3fc6eca7f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En application de l'article L 4624-7, le salarié ou l'employeur peut saisir le conseil de prud'hommes selon la procédure accélérée au fond d'une contestation portant sur les avis, propositions, conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02709

Cassation

27 novembre 2018

27 novembre 2018

ces propos, et quelle que soit l'idéologie de M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBU NAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00914 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7AM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Source officielle
CA

16e chambre

6034cfddfd6307ba12032203

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

la limite du montant convenu entre les parties ; une seconde phase dite « d'amortissement », d'une durée de 25 ans, durant laquelle le prêt porte intérêts à taux variable déterminé comme suit :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935af

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

la limite du montant convenu entre les parties ; une seconde phase dite « d'amortissement », d'une durée de 25 ans, durant laquelle le prêt porte intérêts à taux variable déterminé comme suit : •

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0ddec25a97f0381f500c

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

En dernier lieu, elles reprochent au tribunal d'avoir déclaré irrecevables et mal fondées ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4af307ef77d000880b4fb

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

qualifiés vers le site web de clients et 6 mois pour le 'process Convert' visant à transformer les visiteurs en clients qualifiés, ces deux process étant chacun détaillés avec une liste de délivrables

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a23d5c7ca18b0008e58287

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] dans la société GCPC, maison mère de la société GC Concept, société de droit chypriote, dont ce dernier détenait 93 % du capital social.

Source officielle

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