Elle conclut en priant la Cour de : - déclarer mal fondé l'appel interjeté par la société BSP et l'en débouter ; - confirmer la désignation de M.

Elle conclut en priant la Cour de : - déclarer mal fondé l'appel interjeté par la société BSP et l'en débouter ; - confirmer la désignation de M.

les parties ont expressément renoncé à toute objection de procédure qu'elles pourraient avoir quant à la désignation et à la constitution du tribunal arbitral ; - au cours de la procédure arbitrale

litige relevant d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage

le juge-commissaire doit se déclarer incompétent au profit de l'arbitre en vertu du principe dit de "compétence-compétence", à moins que la convention d'arbitrage ne soit manifestement inapplicable ou

est saisi en vertu d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci doit se déclarer incompétente ; que si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi, la juridiction

la société cédée arrêté d'un commun accord par les experts-comptables des deux parties déterminerait un éventuel ajustement de prix, sauf en cas de désaccord à la partie la plus diligente de faire désigner

Elle fait valoir que : - conformément au droit français de l'arbitrage international, applicable en tant que lex arbitri, le tribunal arbitral est tenu d'agir avec célérité et loyauté dans sa conduite

Il n’en va pas autrement dans le domaine de l’arbitrage. Le comportement d’un arbitre au cours de l’instance arbitrale peut également jeter le doute sur son indépendance et son impartialité.

Cette commission est composée paritairement d'arbitres désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.

DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE; QUE LES TROIS ARBITRES DESIGNES ONT ELABORE UN PROJET DE SENTENCE QUI A ETE SOUMIS A LA COUR D'ARBITRAGE DE CETTE CHAMBRE; QU'AU VU DE CERTAINES OBSERVATIONS

The place of the arbitration shall be in [Localité 3], Austrla. The arbitral proceedings shall be conducted in English.'

comparu dans la procédure d'arbitrage. 9-Par une sentence arbitrale du 26 novembre 2018, la Cour permanente d'arbitrage à Paris composée de Messieurs [T] [U], [S] [S], arbitres et [W] [J] président

et saisi successivement l'arbitre de sa mission ; que la société Beugnet a frappé la sentence arbitrale d'un recours en annulation ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la société

Y... se maintiendrait dans les lieux jusqu'au 31 décembre 1990, et que la plus-value apportée par lui au local en raison des travaux ou améliorations qu'il y avait réalisés serait évaluée par arbitrage

, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : recours en annulation formé à l'encontre d'une sentence arbitrale finale en date du 4 août 2025 rendue à [Localité 1] par l'arbitre unique

, que les arbitres restants continueront l'arbitrage.

H – AVIS 1- Il est certain qu'il convient de mettre rapidement un terme aux errements que connaît cet arbitrage. 2- Le tribunal arbitral a demandé à la Cour internationale d'arbitrage d'inviter le défendeur