Ils indiquent qu'ils ne contestent pas le principe de la dette de loyers.

[W], qui invoque une dette de loyers et charges de M. [T], doit la démontrer tandis que ce dernier doit le cas échéant démontrer en être libéré.

l'ouverture de la procédure de sauvegarde dont elle dispose à l'encontre de Maître [A] [R] ès-qualités, de débouter Maître [A] [R] ès-qualités de ses prétentions nouvelles tendant à voir éteinte la dette

Z... et Y..., en leur qualité de cautions ; que, devant la cour d'appel, la SCI a demandé que sa dette au titre du dépôt de garantie soit compensée en priorité avec les loyers impayés antérieurs au jugement

Aujourd’hui, elle perçoit le RSA pour 707 euros et indique qu’elle a une dette de loyer.

Le montant de la dette locative du par le défendeur est fixé à la somme de 1833,60 euros, correspondant aux loyers, charges et indemnités d’occupation dus, selon décompte arrêté au 28 mars 2025, échéance

Le montant de la dette locative due solidairement par le défendeur est fixé à la somme de 2 055,50 euros, correspondant aux loyers, charges et indemnités d’occupation dus, selon décompte arrêté au 28

Le montant de la dette locative due par le défendeur est fixé à la somme de 2 514,53 euros, correspondant aux loyers, charges et indemnités d’occupation dus, selon décompte arrêté au 28 mars 2025, échéance

Lado à la réalisation de travaux et à la condamnation de cette dernière à Iui payer une indemnité provisionnelle pour privation de jouissance ; - constaté que la société Max case était redevable d'une dette

Le fonds de solidarité pour le logement, dans les conditions définies par son règlement intérieur, accorde des aides au titre des dettes de loyer et de factures d'énergie, d'eau, de téléphone et d'accès

Financimmo du paiement de toutes sommes qui lui étaient dues par la société Capucines grill, au titre du crédit-bail qu'elle lui avait consenti, que cette dernière ne s'étant pas acquittée d'échéances de loyer

au titre de la subvention de la société YMO Development a été intégralement réglée par compensation avec la dette de loyers de la société Couleurs Privilège à cette date, un solde de loyers de 232,63

de 577,42 euros, le remboursement d'une dette de loyer, des frais de cantine scolaire, ainsi que des frais d'assurances s'élève à 810,70 euros.

reconnu ne lui avoir jamais versé de sommes sur sa part dans les recettes ; qu'il n'a pas tiré de conséquence de sa constatation du fait que la société UGC IMAGES avait indûment déduit des recettes une dette

ceux-ci lui en avaient donné acte, le tribunal, qui, en l'absence de clause de solidarité entre les locataires stipulée au contrat de bail, a retenu, à bon droit, que Mme Y... ne pouvait être tenue des dettes

de parking pour que lui soit accordée une aide au titre du Fonds solidarité logement " Maintien dans les lieux ", n'a pas d'incidence sur le montant de sa dette de loyer, qui s'élève à 2 809,74 euros.

Z... était redevable d'arriérés de loyers; qu'il lui incombait dès lors de démontrer qu'à la date du commandement il s'était déjà libéré du montant de ces arriérés ou que les sommes versées entre juillet

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu , selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 avril 1998),