secteur de l'équipement des habitacles des véhicules ; Considérant en conséquence que la société Lear Automotive France démontre que Monsieur [J] a occupé, à partir du 2 août 2007, des fonctions de direction

Elle exploite de manière directe deux cent quatre vingt-dix-huit magasins intégrés et possède quatre cent cinquante-quatre fonds de commerce donnés en location-gérance. 2.

en place au sein de l'entreprise * il n'a pas respecté le périmètre de ses responsabilités en matière de management en empiétant sur des domaines qui n'étaient pas les siens sans l'accord de la direction

Madame X... est sous la hiérarchie directe de Monsieur Y... avec cette définition « assistance en réglementation hygiène-sécurité ambiance de travail ; qu'en février 1987, elle a été rattachée à la direction

gérant de la SCEA la Falaise issue de la transformation en avril 2022 des statuts de l’EARL en SCEA et n’est pas l’associé « exploitant » de la SCEA la Falaise puisque son rôle se limite à assurer la direction

en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant la société Blue Enerfreeze à la direction

par réunion de plusieurs exploitations (alinéa 2) ; qu'elle n'est, en revanche, imposée ni pour les produits bénéficiant d'une appellation d'origine et provenant d'une exploitation agricole existant réellement

[D] non avéré et le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, que « les quelques données chiffrées présentées par le président du directoire au CSE, lors de la réunion du 25 mars 2021 (pièce 19

l'encontre de la société Kuhn et Nagel (transit par la France avec apurement du premier T1 émis en Belgique et création d'un nouveau pour éviter les contrôles, factures émises au nom des sociétés expéditrices

K... , B..., T..., J..., M... et E..., médecins, étaient associés de la société par actions simplifiée Clinique esthétique de Paris Spontini (la société CEPS) ayant pour objet l'exploitation d'une clinique

avec sursis et 100 000 francs d'amende ainsi qu'au paiement d'un franc symbolique aux parties civiles (le SNPL et le SNPNAC) ; "aux motifs que Jean Z... soutenait qu'il n'était pas membre de la direction

[F] était apte à évaluer les risques propres à la garantie qu'il a apportée au projet de la société Tasc'co, société qu'il a créée à cet effet en prenant la direction, pour exploiter une activité de restauration

que : 1 ) un CHSCT est constitué dans tout établissement occupant au moins cinquante salariés ; que l'établissement se définit comme un groupe ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction

d'actes positifs de gestion et de direction accomplis par M.

La Direction des marques.: Au niveau de la Direction des marques, l'arrêt de l'exploitation de la licence puisque presque toutes ont pu être reclassées sur des nouveaux projets de marque.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mars 2006) que la Société commerciale des hôtels économiques (SCHE), propriétaire à Bouxière-aux-Dames d'un hôtel exploité

° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après avoir dressé procès-verbal à l'encontre de la SCEA Nouveau Château de la Tour Séran (la SCEA) et de ses dirigeants, la Direction

, qu'il détient seul les archives de son fonds et qu'il est seul titulaire des droits de leur exploitation.