Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 octobre 2020), Mme [C] [W] dite [G], se disant née le 30 septembre 1985 à Dispensaire de [Localité 4] (Cameroun), a saisi le tribunal de grande instance pour voir dire

La SCI fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à nullité du rapport d'expertise établi le 9 octobre 2017 et de la condamner, en conséquence, à payer diverses sommes à sa locataire, alors « que les

.* JUGEMENTS AVANT-DIRE DROIT - MOTIVATION - DEFAUT DE REPONSE A UNE EXCEPTION EN DEFENSE.

alors, selon le pourvoi, que toute partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que dans un dire, il demandait la suspension de la vente aux enchères, faisant état d une plainte pénale

La société fait grief à l'arrêt de dire que les taux de commissionnement mentionnés à l'annexe 1 de l'avenant du 11 mai 2016 à l'accord du 15 mars 2016 sur les modalités de rémunération et de remboursement

. ; que si elle a été déboutée de ses prétentions à ce titre par un arrêt infirmatif, cette décision l'a dite fondée à réclamer à Mme Catherine Y... réparation du préjudice subi résultant de la cessation

en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de l'Association d'entraide aux familles de grands vieillards et infirmes, dite

La société Richardson fait grief à l'arrêt de dire que les dispositions du règlement (UE) n° 517/2014 étaient applicables sur le territoire français dès le 1er janvier 2015, de dire qu'en se dispensant

rembourser le prêt à son terme ; que les instances ont été jointes ; Sur le moyen unique, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la SCI à payer une certaine somme à la société Crédit logement et de dire

X... a déposé un dire tendant à la nullité de la surenchère et au report de la vente ; qu'un nouveau jugement du 21 mars 1991 a rejeté ce dire ; que M.

quatrième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire

Mme [W] infondée à se prévaloir des dispositions de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 dite Murcef ayant modifié l'article L. 311-37 ancien du code de la consommation en excluant les contestations

locataire de locaux à usage commercial appartenant aux consorts X..., fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 18 avril 1991) de la condamner à verser une indemnité d'occupation d'un certain montant et de dire

X... et s'est bornée, pour dire qu'il n'apparaissait pas que ce dernier se soit livré à une campagne de désinformation et que son comportement était justifié, à constater que les deux bordereaux de cession

Les liquidateurs ont soulevé un incident auprès du juge de la mise en état aux fins de dire que les assignations étaient nulles et que les demandes formulées contre eux étaient irrégulières.

Theresia ne justifient d'aucun préjudice en lien avec les résolutions contestées et les travaux exécutés, et qu'en outre "le syndicat des copropriétaires et les sociétés Maria et Theresia s'accordent à dire

parcelle limitrophe de Mmes [J], cadastrée MC [Cadastre 2], les a assignées en revendication du chemin ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [F] fait grief à l'arrêt de dire

survenu entre les contractants sur la présentation, par la société APRC, de son décompte définitif incluant les travaux supplémentaires ; Attendu que la société Provence tomates fait grief à l'arrêt de dire