stage n'ont pas permis au jury d'apprécier son insuffisance professionnelle et qu'il aurait dû lui être demandé de faire valoir ses observations sont inopérants et doivent être écartés. 12.

In addition, the delegation noticed a wire cage in the staff office, in which the prisoners said they were systematically locked when interviewed by members of staff. 114.

On 2 April 2015, a further biopsy showed that the applicant’s tumor was caused by a second-stage basal cell carcinoma, another type of the skin cancer.

Since 6 June 1991 he has been classified as having reached stage II of the four stages on the scale of the Atlanta Center for Disease Control. A.   The applications for compensation 1.

recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont accompli leur stage. / Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage

du titre II du décret du 15 novembre 2019, comprenant le stage, ainsi que la dispense de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice, et, à titre subsidiaire, de lui accorder la dispense

Il soutient que sa requête est recevable, qu’il a suivi une formation à distance dispensée par l’AFPA de Montreuil pour devenir assistant comptable, qu’une convention de stage devait être élaborée par

II. - L'attestation délivrée à l'issue du stage effectué en application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 223-6 donne droit à la récupération de quatre points dans la limite du plafond

    The applicants are the parents of a child, born in 1998, affected from a severe form of congenital heart disease.

At a later stage of the proceedings, notably during the trial, they retracted their initial incriminating statements, claiming that they had been coerced by the police into making them (see paragraph 11

Aux termes de l’article 2 de ce décret : « Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, les professionnels mentionnés au cinquième alinéa de l'article 52 de la loi précitée sont dispensés en

communes susévoquées figure une disposition relative à l'organisation des cycles de formation aux termes de laquelle : "L'objet du cycle, les types de stages, le lieu, la durée, le nombre de stagiaires

La durée de ce stage est de trois ans. () ".

et n'emporte pas contradiction majeure ( ) ; que l'évolution de l'état de santé mentale de l'intéressé dans la perspective de la dignité et de l'équité d'un procès oral public n'a pas d'incidence au stade

Aux termes de l'article 46 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " () L'agent peut être licencié au cours de la période de stage

An exception was made for the organisers and the technical staff, who were allowed access behind the stage through two additional metal detectors.

During the court hearing the applicant was examined by a doctor N. and diagnosed with a number of heart diseases, in particular, diffuse cardiosclerosis, ampliation of both atriums, hypertensive disease

  The disease is now at an advanced stage; she is paralysed from the neck downwards and her life expectancy is very poor. However her intellect and capacity to make decisions are unimpaired.

    By submitting a copy of the prison hospital log, the statements of the medical staff and photographic illustrations, the Government additionally accounted for the conditions in which the

: Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 31 du décret du 27 septembre 1982, alors en vigueur : « Le directeur de l'école attribue à chaque élève une note de stages, suivant les modalités