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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

74 950 résultats pour « dispositions generales »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 5

—

L'article 290 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 6

—

Subordonnée au directeur de l'enseignement militaire, l'Ecole de guerre est dirigée par un officier général qui dispose :

Article 75

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 231

Article 43-1

—

Les dispositions du présent titre sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure.

Article 23

—

I. ― A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 39

Article 26

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1684

Article 20

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 38

Article 117

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1010

Article 63

—

-A modifié les dispositions suivantes : Code général des impôts Art. 1609 quater

Article 25

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 81

Article 1

—

L'article 265 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 8

—

L'article 292 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 44

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1011 bis

Article 63

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 279

Article 2

—

L'article 95 D de l'annexe II au code général des impôts est complété par la disposition suivante :

Article 2

—

L'article 266 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 36

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 145

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L4425-4

Article R612-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 33

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de l'article R. 121-1, à l'exception des 5° à 7°, sont applicables à l'assemblée générale.

Article 54

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct. Sous-section XII : Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel, Art. 1635 bis P III.

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