titre, la Cour n'a pas répondu aux conclusions pertinentes par lesquelles Y... faisait valoir qu'à supposer même qu'il puisse être regardé comme coupable desdites infractions, il ne pouvait en toute hypothèse

Elle se prévaut enfin de l'existence d'un dommage imminent en ce qu'il est manifeste que dans l'hypothèse d'une réintégration l'employeur viendrait à reprendre à son encontre une mesure identique.

[E], Mmes [N] et [W] du chef de faux en écriture publique ou authentique, alors : « 1°/ que l'interdiction d'une double condamnation en raison des mêmes faits prévue par l'article 4-1 du Protocole n

hypothèse de l'expert selon laquelle le talus entre les deux fonds aurait été réalisé lors des travaux de viabilisation entrepris par M.

R..., ès qualités, tendant à la condamnation de la société MACSF assurances à lui payer des intérêts au double du taux légal sur le fondement des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances,

au double du taux légal.

du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté la société Ruphil de ses demandes au titre de la perte de clientèle, des frais de réinstallation, du double

Il ressort de ces dispositions qu'une réclamation est recevable dès lors qu'elle est formée dans le délai prévu dans l'une des trois hypothèses mentionnées dans la première partie de l'article R*. 196-

, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°) ALORS QUE tout jugement doit être motivé ; que le motif hypothétique équivaut à un défaut de motifs ; qu'en considérant également qu'il fallait

De même, les circonstances qui ont entouré l'intervention elle- même ne sont pas remises en cause par les experts, l'hypothèse d'une chute du patient de la table d'opération en cours d'anesthésie n'étant

à l'égard de la société Clearstream Banking ; que, sur la première série de passages, Denis X... luimême reconnaît dans ses écritures qu'il ne disposait pas d'élément prévis sur l'existence d'une " double

l'intéressé et qu'il convenait d'ordonner son audition par un membre de la Cour, étant fait observer à cet égard qu'il ne saurait être fait grief à cette dernière d'avoir ainsi privé Benjamin Y... du double

conséquence être confirmé ; "alors que l'article 35, dernier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881, ne prescrit le sursis obligatoire aux poursuites et au jugement du délit de diffamation qu'à la double

dans le mois, soit, a minima, un total de 24 repos périodiques doubles chaque année alors que les autres agents bénéficient de 52 repos périodiques doubles par an.

LES REPONSES AUX QUESTIONS ONT ETE CONSTATEES A LA DATE DU 18 JUIN 1965 ; ALORS QUE LA DECISION ECRITE IN FINE DE LADITE FEUILLE PORTE UNE DATE QUI PARAIT ETRE CELLE DU 15 JUIN ET QUI, EN TOUTE HYPOTHESE

.; "ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE ADMET PAR HYPOTHESE L'EXISTENCE D'UNE DOUBLE PROVOCATION, D'ABORD, PAR VOIE D'INJURE, ENSUITE DE LAQUELLE LE DEMANDEUR ET LES OCCUPANTS DE LA VOITURE OU IL SE TROUVAIT

La largeur de cette terrasse a donc été doublée de 4, 20 m à 8, 40 m.

qui approvisionne le restaurant avait admis une possible erreur de facturation d'un produit et en avait commis une autre pour un produit livré, il ne pouvait en avoir commis trois autres en raison du double